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SIAEPA de Cheux - Saint-Manvieu-Norrey - Le Mesnil-Patry 14120Mondeville
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Assainissement des eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149659

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/07/14)
7104781901
SOURCEWEB (12/07/14)
Le Mesnil-Patry
Assainissement des eaux usées
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Dénomination de la collectivité qui passe le marché, maître d'ouvrage : SIAEPA de Cheux - Saint-Manvieu-Norrey - Le Mesnil-Patry, mairie, 4, rue Dentelières, 14120 Cheux.
2. Procédure de passation : procédure adaptée selon article 28 du Code des marchés publics.
3. Objet du marché : assainissement des eaux usées. Création d'un
réseau d'assainissement collectif sur la commune du Mesnil-Patry.
4. Caractéristiques principales :
Tranche ferme :
- réseau de collecte gravitaire dans le bourg de la commune du Mesnil-Patry avec 2 450 ml et 90 branchements,
- poste de refoulement général (Ø 2,20 ml avec traitement préventif de l'H2S,
- refoulement depuis le poste de refoulement du Mesnil-Patry vers le réseau gravitaire de Saint-Manvieu-Norrey (1 700 ml).
Tranche conditionnelle : réseau de collecte gravitaire dans le bourg de la commune du Mesnil-Patry avec 700 ml et 15 branchements (RD 172, rue de Cristot et rue de Brouay).
5. Financement : fonds libres de la collectivité, emprunt et subvention de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
6. Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Dossier à demander à : Manche Repro, 4, rue du Belle, BP 90234, 50004 Saint-Lô. Tél. 02 33 72 23 66. Fax 02.33.72.09.15.
E-mail : mancherepro@wanadoo.fr
Les dossiers pourront être retirés sur le site manche-repro.com
7. Date limite de réception des offres : vendredi 5 septembre 2014 à 11 h 00, M. le Président du SIAEPA de Cheux - Saint-Manvieu-Norrey - Le Mesnil-Patry, mairie, 4, rue Dentelières, 14120 Cheux.
8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- conditions fixées par les articles 45 et 46 du Code des marchés publics,
- liste de références et certificats de capacité pour des travaux
similaires signés par le maître d'oeuvre ou le maître d'ouvrage.
9. Critères utilisés pour l'attribution des marchés : le jugement des offres destiné à déterminer l'entreprise la mieux-disante sera effectué en tenant compte des critères hiérarchisés et pondérés définis dans le règlement de la consultation.
10. Délai de validité des offres : voir règlement de la consultation.
11. Renseignements administratifs et techniques : Sibeo Ingénierie, 5, rue de Tilly, 14400 Bayeux. Tél. 02 31 22 25 88. Fax 02.31.22.25.99.
12. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 7 juillet 2014.
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