Centrale des marchés
CONCESSION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES ABRIS BUS DE LA VILLE DE MONDEVILLE La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de service, tel que défini à l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique, pour la fourniture, l'installation, l...
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CONCESSION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES ABRIS BUS DE LA VILLE DE MONDEVILLE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6091569

Date de clôture estimée : 21/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/05/21)
21-68105

Département(s) de publication : 14
Annonce No 21-68105
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Mondeville, Hôtel de ville - 5 Rue Chapron, Point(s) de contact : Antoine Astruc, 14120, MONDEVILLE, F, Téléphone : (+33) 2 31 35 52 21, Courriel : antoine.astruc@mondeville.fr, Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mondeville.fr/web/index.php
Adresse du profil acheteur : http://mondeville.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://mondeville.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://mondeville.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCESSION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES ABRIS BUS DE LA VILLE DE MONDEVILLE
Numéro de référence : MAR21011S
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de service, tel que défini à l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique, pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale des abris voyageurs de la ville de Mondeville.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 290 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44212321
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Ville de Mondeville
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de service pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale des abris voyageurs de la ville de Mondeville. Le concessionnaire sera libre de l'exploitation commerciale des abris bus concernés, sous réserve de la règlementation en vigueur et des conditions fixées par l'autorité concédante dans le cahier des charges. Le concessionnaire se rémunère par l'exploitation des mobiliers dans les conditions prévues au contrat et assume le risque d'exploitation du service. En contrepartie de l'occupation du domaine public, le titulaire devra s'acquitter d'une redevance proportionnelle aux avantages conférés.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 290 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 108
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : La liste des documents attendus est mentionnée à l'article 4.1 du Règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des documents attendus est mentionnée à l'article 4.1 du Règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimum spécifique exigé : aucun
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des documents attendus est mentionnée à l'article 4.1 du Règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimum spécifique exigé : aucun
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Les conditions d'exécution de la prestation sont décrites dans le dossier de consultation.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 juin 2021 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est accessible sur le profil acheteur de la ville : http://mondeville.e-marchespublics.com. La présente procédure est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre en même temps les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre. Les candidatures et offres devront comporter l'ensemble des documents spécifiés aux articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation (Rc). Les candidatures et offres seront remises par voie dématérialisée dans les conditions de l'article 6 du RC. Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont fixés aux articles 5.1 et 5.2 du RC. Il est précisé que la ville se réserve la possibilité de négocier, dans les conditions indiquées à l'article 5.3. Toute demande de renseignement et tout échange sont formulés sur le profil acheteur : http://mondeville.e-marchespublics.com.La concession est conclue pour une durée de 9 ans. Date prévisionnelle de démarrage : 1er janvier 2022
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, 14000, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, 14000, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2021
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A proximité de Mondeville

14120 Calvados

Acheteur : Mairie de Mondeville

Adresse :
Hôtel de ville - 5 Rue Chapron
14120 Mondeville (Code Insee: 14437)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 21/06/21

Liste des lots :

  • La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de service pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale des abris voyageurs de la ville de Mondeville. Le concessionnaire sera libre de l'exploitation commerciale des abris bus concernés, sous réserve de la règlementation en vigueur et des conditions fixées par l'autorité concédante dans le cahier des charges. Le concessionnaire se rémunère par l'exploitation des mobiliers dans les conditions prévues au contrat et assume le risque d'exploitation du service. En contrepartie de l'occupation du domaine public, le titulaire devra s'acquitter d'une redevance proportionnelle aux avantages conférés.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc
14000 Caen (Code Insee: 14118)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

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