Fourniture et pose de 8 conteneurs semi-enterrés sur aires de repos

Objet du marché : fourniture et pose de 8 conteneurs semi-enterrés sur aires de repos.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34928480.
Lieu de livraison : aires de repos de Cahagnes et Saint Jean des Essartiers (14).
Code NUTS : FRD11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture et pose de 8 conteneurs semi-enterrés sur les aires de repos de Cahagnes et Saint Jean des Essartiers (14)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
Quantités :
8 unités (2x4).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Etat ;
* Les prix seront fermes actualisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
Groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité
Soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Situation juridique - références requises : si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'articler.2143-4 du CCP en
Complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements
Mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
Téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; * La forme
Juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du
Ccp seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11
Du CCP pourront être exclus;.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en
Complétant le DUME rédigé en français avec : Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3
Derniers exercices disponibles ;
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en
Complétant le DUME rédigé en français avec : Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - expérience : La
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la
Date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B -
Capacités professionnelles : * l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
Cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du
Marché ; * Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la
Conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur
Acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si
Ceux-Ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. C -
Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
Personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel
Et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
Groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
Financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
Opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des
Opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DMC-2021-001 Conteneurs aires.

Renseignements complémentaires : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les
Documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18
Du CCP sont éliminées par le RA ;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2022 pour une durée de 15 jours ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de démat érialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DMC 2021 01 conteneurs aires", après avoir
Installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
Par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
Dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat
En est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la
Mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
Adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
Dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
N'Avoir jamais été reçues
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DMC 2021 01 conteneurs aires", le seront suivant
Les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-18-12-71 adresse internet : http://www.rouen.tribunal.administratif.fr.