Centrale des marchés
restructuration et réhabilitation des locaux sur le site du centre d'entretien et d'intervention (cei) de Mondeville Restructuration et réhabilitation des locaux sur le site du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Mondeville tel : 02-31-52-74-63 adresse : 97, boulevard de l'EuropeCS 61141 ville : ...
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Restructuration et réhabilitation des locaux sur le site du centre d'entretien et d'intervention (cei) de Mondeville

Marché public ou privé
Référence du marché : 2109775

Date de clôture estimée : 17/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/16)
16-76671
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14, 27, 51, 61, 77
Annonce No 16-76671
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.I.R. Nord - Ouest.
 Correspondant : M. le directeur Interdépartemental des routes Nord Ouest, 97, boulevard de l'europe CS 61141 76175 Rouen Cedex, tél. : 02-31-52-74-63, courriel : sebastien.colombo@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.dirno.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : restructuration et réhabilitation des locaux sur le site du centre d'entretien et d'intervention (Cei) de Mondeville.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000
Objets supplémentaires : 45262522
45421152
45421112
45330000.
Lieu d'exécution : 3, rue Nicéphore Niepce, 14120 Mondeville.
Code NUTS : FR25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

restructuration et réhabilitation des locaux sur le site du centre d'entretien et d'intervention (Cei) de Mondeville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 - démolition / gros œuvre / carrelage
Lot no2 - cloisons / menuiseries intérieures / faux plafonds
Lot no3 - menuiseries extérieures
Lot no4 - peinture
Lot no5 - electricité
Lot no6 - plomberie / Chauffage / Ventilation
Voir descriptif détaillé à la rubrique " renseignements relatifs aux lots ".
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options :
* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de
Plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : programme 0203 "infrastructures et services de transports", action 12 "entretien et
Exploitation du réseau routier national"
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de
Candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le
Candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj /
Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
Les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* l'inscription sur le registre professionnel
* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance
2015-899 du 23 juillet 2015;.
Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* le CA global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 150 000 euros (H.T.).
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
Justification de l'exécution de travaux de moins de 5 ans de même nature que celle du marché et pour un montant
Moyen annuel sur les 3 dernières années supérieur à 80 000 euros ht, appuyée d'attestations de bonne exécution pour
Les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et
Précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
Notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles correspondant aux travaux demandés.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
Professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
Prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
Justification de la capacité à disposer et mettre en œuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains
Qualifiés pour l'exécution des travaux de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
Groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
Financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
Et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs
Économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la
candidature ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en
est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un
pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues ;;
     - Autres renseignements demandés : * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique
électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est
requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas
signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est
requise doit être signé séparément.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.
Gouv.fr) sous la référence publique "Dmc-2016-001", le seront suivant les modalités précisées dans le
règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DMC-2016-001.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de
Présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360
Du 25 mars 2016 sont éliminées par le RPA ;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs
Lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun
D'Eux ;
* Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la remise d'offres variables suivant le nombre de lots attribués ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.
 Correspondant : secrétariat général - centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics,  2, rue St Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24,  76175 Rouen Cedex, , tél. : 02-35-58-53-50, , télécopieur : 02-35-58-52-89.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.
 97, boulevard de l'europe CS 61141,  76175 Rouen Cedex, , tél. : 02-76-00-03-46, , courriel : philippe.briat@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : http://www.dirno.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.
 Correspondant : secrétariat général - centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics,  2, rue St Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24,  76032 Rouen Cedex, , tél. : 02-35-58-53-50, , télécopieur : 02-35-58-52-89.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1
Du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6
Mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de
Publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à
L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(Articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - démolitions / gros œuvre / carrelage.
Démolitions / gros œuvre / carrelage
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) 2. - cloisons / menuiseries intérieures / faux-plafonds.
Cloisons / menuiseries intérieures / faux-plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421152.

Lot(s) 3. - menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421112.

Lot(s) 4. - peintures.
Peintures
C.P.V. - Objet principal : 45442120.

Lot(s) 5. - electricité.
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lot(s) 6. - plomberie / Chauffage / Ventilation.
Plomberie / Chauffage / Ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
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