Centrale des marchés
Mission de contrôle technique pour les travaux de construction du nouveau collège de Mondeville Mondeville Mission de contrôle technique pour les travaux de construction du nouveau collège de Mondeville. Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil géné...
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Mission de contrôle technique pour les travaux de construction du nouveau collège de Mondeville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674591

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/04/13)
7082742801
SOURCEWEB (14/05/13)
SOURCEWEB (14/05/13)
SOURCEWEB (23/04/13)
Mondeville
Mission de contrôle technique pour les travaux de construction du nouveau collège de Mondeville.
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Calvados. Correspondant : Mme Ludivine Gilette, DGA JCT Direction de l'éducation et des sports, service des constructions scolaires, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen Cedex. Tél. 02 31 57 12 31, fax 02.31.57.12.49, courriel : ludivine.gilette@calvados.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5A2yMEci6M&v=
1&selected=0
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principales activités du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques, éducation.

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : mission de contrôle technique pour les travaux de construction du nouveau collège de Mondeville.
Catégorie de services : 12.
Classification C.P.V. : objet principal : 71356100.
Lieu d'exécution : ZAC Valleuil, 14120 Mondeville.
Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Refus des variantes.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de financement : sur fonds propres du Conseil général notamment sur les crédits d'investissement du service constructions scolaires de la direction de l'éducation et des sports.
Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les documents sont énoncés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 70 % : prix des prestations,
- 30 % : nombre d'heures global de la mission.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Conseil général du Calvados, DGA JCT Direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires, Mme Ludivine Gilette, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1.
Site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID
=CSL_2013_5A2yMEci6M&v=1&selected=0

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13CS06.

Renseignements complémentaires :
Délai prévisionnel d'exécution des travaux : 18 mois.
La personne publique se réserve le droit, si elle le juge nécessaire, de questionner les candidats sur leur offre.
Supports de publicité du présent avis : Ouest France 14 et achat public.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, DGA JCT Direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires. Correspondant : M. Alain Foure, 9, rue Saint-Laurent, 14035 Caen Cedex 1, tél. 02 31 57 12 39, fax 02.31.57.12.49, courriel : alain.foure@calvados.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, DGA JCT Direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires. Correspondant : Mme Ludivine Gilette, 9, rue Saint-Laurent, 14035 Caen Cedex 1, tél. 02 31 57 12 31, fax 02.31.57.12.49, courriel : ludivine.gilette@calvados.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, DGA JCT Direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires. Correspondant : Mme Ludivine Gilette, 9, rue Saint-Laurent, 14035 Caen Cedex 1.
Tél. 02 31 57 12 31, fax 02.31.57.12.49, courriel : ludivine.gilette@calvados.fr

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, Greffe centrale, 3, rue Arthur-le-Duc, BP 36, 14000 Caen, tél. 02 31 70 72 72.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel : articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours pour annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados, 23/25, boulevard Bertrand, 14035 Caen Cedex 1, tél. 02 31 57 10 48, fax 02.31.57.10.39.

Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.
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