Centrale des marchés
Réaménagement de l'accès à la zone d'activité Henri Spriet Mondeville Réaménagement de l'accès à la zone d'activité Henri-Spriet depuis la sortie 15-1 du boulevard périphérique extérieur à Mondeville. Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'...
Communauté d'agglomération Caen la mer 14061Caen commande.publique@agglo-caen.fr 0231796144
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Réaménagement de l'accès à la zone d'activité Henri Spriet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545863

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/04/13)
7081702601
BOAMP (03/04/13)
13-56651
Mondeville
Réaménagement de l'accès à la zone d'activité Henri-Spriet depuis la sortie 15-1 du boulevard périphérique extérieur à Mondeville.
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Caen-la-Mer. Correspondant : M. le Président, 8, rue du Colonel-Rémy, B.P. 26182, 14061 Caen Cedex 4. Tél. 02 31 39 40 00, télécopieur 02.31.79.61.44. Courriel : commande.publique@agglo-caen.fr
Adresse internet : http://www.caenlamer.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : environnement, affaires économiques et financières, logement et équipements collectifs, loisirs, culture et religion.

Objet du marché : réaménagement de l'accès à la zone d'activité Henri-Spriet depuis la sortie 15-1 du boulevard périphérique extérieur à Mondeville.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV, objet principal : 45233140, objets supplémentaires : 45316110, 45112700.
Lieu d'exécution : zone d'activité Henri-SPRIET, 14120 Mondeville.
Code NUTS : FR251.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : les travaux à réaliser sont décomposés en 3 lots : aménagement de voirie, rénovation de l'éclairage public, aménagements paysagers.
Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois (y compris la période de préparation). À titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour juin 2013.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
- 25 % de financement sur fonds propres (budget d'investissement de la communauté d'agglomération Caen-la-Mer),
- 75 % de financement par opérateurs privés : Carrefour property, société des centres commerciaux Mondeville 2, oxylane decathlon, Leroy Merlin-corio.
Mode de règlement : virement administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du Code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme selon laquelle les attributaires du marché devront être groupés, est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Situation juridique, références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière, références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.




Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CDA Le coin des archis, 4, avenue de Tsukuba citis, 14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. 02 31 95 30 33, télécopieur 02.31.52.42.17.
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Adresse internet : http://www.achatpublic.com

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, 14050 Caen Cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Télécopieur 02.31.52.42.17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 : aménagement de voirie.
Réaménagement des voiries depuis la sortie 15-1 du boulevard périphérique. (Terrassement, tranchées, pose de fourreaux, mise en oeuvre de structure de chaussée, pose de bordures, mise en oeuvre d'enrobés, etc....).
C.P.V. : objet principal : 45233140.

Lot(s) 2 : rénovation de l'éclairage public.
Installation d'un éclairage public dans le cadre du réaménagement des voiries depuis la sortie 15-1 du boulevard périphérique. (Terrassement, pose de câblette de terre, confection de massifs, fourniture et pose de candélabres, raccordement des installations électriques, fourniture et mise en place d'une armoire de commande, dépose et évacuation des matériels vétustes, vérification initiale avant mise en service par un bureau de contrôle, Consuel, etc....).
C.P.V., objet principal : 45316110.

Lot(s) 3 : aménagement paysager.
Aménagement paysager dans le cadre du réaménagement des voiries depuis la sortie 15-1 du boulevard périphérique. (Réalisation de fosses de plantations, Plantation d'arbres et arbustes, réalisation de gazons, etc....).
C.P.V., objet principal : 45112700.
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