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57 Protection sociale complémentaire des agents territoriaux de la commune à Mondelange 57 Protection sociale complémentaire des agents territoriaux de la commune à Mondelange protection sociale complémentaire des agents territoriaux de la Commune de MONDELANGE, convention cadre couvr...
Ville de Mondelange 57300Mondelange
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57 Protection sociale complémentaire des agents territoriaux de la commune à Mondelange

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846678

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176916

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Mondelange.
Correspondant : M. le maire, rue des ponts 57300 Mondelange.

Objet du marché : protection sociale complémentaire des agents territoriaux de la Commune de MONDELANGE, convention cadre couvrant le risque " Prévoyance " et convention cadre couvrant le risque " Santé " pour les agents IRCANTEC et CNRACL. La prestation n'est pas un marché public. Elle est régie par le Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : mondelange.

Caractéristiques principales :
Garanties de protection sociale complémentaire demandée:
Prévoyance : Perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail, perte de traitement consécutive à une invalidité, minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité, capital décès / perte totale et irréversible d'autonomie, rente d'éducation.
Santé : frais médicaux / para-médicaux / hospitalisation / frais d'optique / dentaire / appareillage et accessoires médicaux / prestation diverses
Participation financière des employeurs : voir éléments techniques.
Nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Durée de la convention : 6 ans
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de rémunération de la convention : Financement par les assurés et les collectivités et établissements publics dont relèvent ces assurés et les retraités de ces collectivités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : modalités de présentation des offres : voir détails au règlement de consultation.
Acte d'engagement complété et accompagné des pièces demandées. Cahier des charges signé.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2013, à 15 heures.

Renseignements complémentaires : renseignements à fournir pour la candidature : voir détails au règlement de consultation.
Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.
Capacité économique et financière : Chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Garanties prudentielles : Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentielle. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). Attestation ORIAS (agents et courtiers). Niveau minimum de capacité : pièces conformes fournies.
Capacité technique : Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau minimum de capacité : appréciation globale des pièces fournies.
Modalités de présentation des offres : voir détails au règlement de consultation.
Acte d'engagement complété et accompagné des pièces demandées. Cahier des charges signé.
Critères d'attribution :
Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 70/100
Critère 2 : Degré effectif de solidarité intergénérationnel, en fonction de la rémunération entre les adhérents ou les souscripteurs : 10/100
Critère 3 : Maitrise financière du dispositif et degré effectif de solidarité : 10/100
Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10/100
Points de contact pour la demande du cahier des charges et des informations complémentaires :
A l'attention de : M. FRABOULET
Téléphone : (+33) 03 87 71 40 86
Télécopie : (+33) 03 87 70 23 77
Courriel : mairie.mondelange@wanadoo.fr
Les candidatures et les offres doivent être envoyées à l'adresse précédente : voir détails au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

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