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Transports collectifs d'enfants pour les déplacements organisés par la communauté de communes du Pays de Moncontour sur le temps péri et extra-scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11310

Date de clôture estimée : 30/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/11)
Communauté de commune du Pays de Moncontour
Transports collectifs d'enfants pour les déplacements organisés par la communauté de communes du Pays de Moncontour sur le temps péri et extra-scolaires
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de commune du Pays de Moncontour. Correspondant : Mme Lautout, 16, place Penthièvre, 22510 Moncontour, tél. 02 96 73 44 92, fax 02.96.73.53.78, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org/.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : transports collectifs d'enfants pour les déplacements organisés par la communauté de communes du Pays de Moncontour sur le temps péri et extra-scolaires.
Lieu d'exécution : territoire communautaire, 22510 Moncontour.
L'avis implique un marché public.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er avril 2012.
Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 30 janvier 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : communauté de communes du Pays de Moncontour, 16, place Penthièvre, 22510 Moncontour, tél. 02 96 73 44 92, fax 02.96.73.53.78.
Autres renseignements :
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics E-Mégalis (http://www.e-megalisbretagne.org ).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté de communes du Pays de Moncontour. Correspondant : Mme Lautout .
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Date d'envoi du présent avis : 16 décembre 2011.
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