A proximité de Ajaccio 20187 Corse Du Sud
Acheteur : Collectivité de Corse
20187 AJACCIO
Tel : 0495202525
4 Lots
Lot 1
port d'erbalunga
Lot 2
port de Santa Severa
Lot 3
port de Giottani
Lot 4
port de San Damiano
Secteurs d'activité
Prestations de services pour la collectivité.

contrat de concession pour l'exploitation des 8 ports de pêche / plaisance du Cismonte- l1. Port d'erbalonga. L2 Port de Santa Severa-L4 Port de Giottani-L5 Port de San Damiano

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 560147-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivite de corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrat de concession pour l'exploitation des 8 ports de pêche / plaisance du Cismonte- l1. Port d'erbalonga. L2 Port de Santa Severa-L4 Port de Giottani-L5 Port de San Damiano

Numéro de référence: 2022-3dpa-0284
II.1.2)Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

chaque convention faisant l'objet de la présente procédure confie au Délégataire attributaire l'exploitation à titre exclusif et à ses risques et périls de la gestion, l'entretien et l'exploitation du port de pêche et de plaisance mentionné à l'article 2 de la convention de concession, la réalisation et le financement des travaux d'investissements restant à la charge de la Collectivité.Chaque convention réglemente les conditions d'exploitation du port le concernant ainsi que les rapports entre les parties.Les ports de pêche et de plaisance du Cismonte sont les suivants:port d'erbalunga - lot 1port de Santa Severa - lot 2port de Barcaghju - lot 3port de Giottani - lot 4port de San Damiano - lot 5port de Galeria - lot 6port de Porticciolo - lot 7port de Centuri - lot 8la convention est conclue pour une durée de 5 ans courant du 17 février 2023 au 29 février 2028. Pour le port de Centuri, la convention commencera au plus tard le 1er juillet 2023 jusqu'au 29 février 2028

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 942 595.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

port d'erbalunga

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

port d'erbalunga

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Valeur technique de l'offre
  • Critères: Garanties juridiques et niveau des engagements financiers
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

port de Santa Severa

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

port de Santa Severa

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Valeur technique de l'offre
  • Critères: Garanties juridiques et niveau des engagements financiers
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

port de Giottani

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

port de Giottani

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Valeur technique de l'offre
  • Critères: Garanties juridiques et niveau des engagements financiers
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

port de San Damiano

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

port de San Damiano

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Valeur technique de l'offre
  • Critères: Garanties juridiques et niveau des engagements financiers
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 201-573424

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 01
Intitulé:

port d'erbalunga

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
26/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: appe
Adresse postale: port d''erbalunga
Ville: Brando
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20222
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 139 400.00 EUR

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 02
Intitulé:

port de Santa Severa

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
26/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: commune De Luri
Adresse postale: village
Ville: Luri
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20228
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 496 900.00 EUR

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 04
Intitulé:

port de Giottani

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
27/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: commune De Barrettali
Adresse postale: hameau Chiesa
Ville: Barrettali
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20228
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 81 095.00 EUR

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 05
Intitulé:

port de San Damiano

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
27/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: commune D Algajola
Adresse postale: place De Monument Aux Morts
Ville: Algajola
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20220
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 225 200.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les montants totaux des produits d'exploitation sur la durée du contrat sont spécifiés à chaque lot." Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. "

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
Source de l'annonce : http://www.isula.corsica