1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: E.P.I.S.M. Arc-en-Ciel du Perche Saosnois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires et ingrédients nécessaires à la réalisation des repas et prestation d'assistance technique
Description: La présente consultation porte sur la fourniture de denrées alimentaires et ingrédients nécessaires à la réalisation des repas, à préparer sur place par les agents des établissements ainsi qu'à la prestation d'assistance technique décrite dans le cahier des charges. Les EHPAD Les Chanterelles, Delante et les Hespérides fusionneront au 1e janvier 2022 suite à l'approbation de l'ensemble des instances. La présente consultation vise deux sites : L'EHPAD Les Chanterelles situé au 1 rue des Chanterelles 72260 Marolles-les-Braults L'EHPAD Delante situé au 1 rue Roland Chartrain 72110 Nogent-le- Bernard
Identifiant de la procédure: 897945be-ffaf-4892-b1ef-927fd04d2b32
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de denrées alimentaires et ingrédients nécessaires à la réalisation des repas et prestation d'assistance technique
Description: La présente consultation porte sur la fourniture de denrées alimentaires et ingrédients nécessaires à la réalisation des repas, à préparer sur place par les agents des établissements ainsi qu'à la prestation d'assistance technique décrite dans le cahier des charges. Les EHPAD Les Chanterelles, Delante et les Hespérides fusionneront au 1e janvier 2022 suite à l'approbation de l'ensemble des instances. La présente consultation vise deux sites : L'EHPAD Les Chanterelles situé au 1 rue des Chanterelles 72260 Marolles-les-Braults L'EHPAD Delante situé au 1 rue Roland Chartrain 72110 Nogent-le- Bernard
Identifiant interne: S-PF-1538154
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9F71136E-0D14-CB46-33A6520330396BF5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: E.P.I.S.M. Arc-en-Ciel du Perche Saosnois
Numéro d’enregistrement: 74972
Adresse postale: 4 rue du général de Gaulle
Ville: Marolles Les Brault
Code postal: 72260
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: DUBUT Stéphane
Téléphone: 0221764526
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 9F711390-B7CA-47E6-B44D27EDFAABCCCF
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5a8dcef-d7fa-496e-aef5-ec4d8a981a6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 14:12:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615113-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
