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A proximité de Moncé-en-Saosnois 72260 Sarthe
Acheteur : Cc Maine Saosnois
7 Place Henri Coutard
72260 Marolles Les Braults
Tel : +33 243972531
Secteurs d'activité
Services des eaux usées.

Concession du Service Public d'Assainissement Non Collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Maine Saosnois

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 11/12/2025
BOAMP - 25-136305
Avis initial : Référence : 25-47026
Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-136305 du 11/12/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-136305
Reference de l'avis initial : Annonce n° 25-47026
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Cc Maine Saosnois
À l'attention de : Beauchef Frédéric, Président
Adresse : 7 Place Henri Coutard, 72260 MAROLLES LES BRAULTS
Coordonnées :
Téléphone : +33 243972531
Courriel : accueil@mainesaosnois.fr
Adresse internet : http://www.cc-saosnois.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG04
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession du Service Public d'Assainissement Non Collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Maine Saosnois
Numéro de référence : 25AS-0019-S
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : - Le contrôle de conception avant travaux, puis de bonne exécution, pour les installations neuves ou à réhabiliter ; - Le diagnostic dans le cadre de cession immobilière ; - Le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes, ainsi que les diagnostics initiaux ; - La facturation et le recouvrement des redevance et factures d'assainissement non collectif ; - L'information des usagers en service d'assainissement non collectif et conseils sur l'amélioration du fonctionnement de leur installation
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 249709 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession du Service Public d'Assainissement Non Collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Maine Saosnois
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG04
Description des prestations : - Le contrôle de conception avant travaux, puis de bonne exécution, pour les installations neuves ou à réhabiliter ; - Le diagnostic dans le cadre de cession immobilière ; - Le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes, ainsi que les diagnostics initiaux ; - La facturation et le recouvrement des redevance et factures d'assainissement non collectif ; - L'information des usagers en service d'assainissement non collectif et conseils sur l'amélioration du fonctionnement de leur installation
Critères d'attribution :
  • Aspects financiers : 40% Valeur technique : 30% Qualité du service : 30%
  • Aspects financiers : 40% Valeur technique : 30% Qualité du service : 30%
  • Aspects financiers : 40% Valeur technique : 30% Qualité du service : 30%
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Intitulé du lot : Concession du Service Public d'Assainissement Non Collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Maine Saosnois
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 25/09/2025
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 2
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : Saur
    Adresse : Bld des Demoiselles, 49400 SAUMUR
    code NUTS : FRG02
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 249709 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
Profil d'acheteur : http://www.cc-saosnois.fr