24 travaux pour le remplacement des huisseries du bâtiment n° 8 au lycée agricole domaine de la Brie à Monbazillac

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président, 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-57-80-00 télécopieur : 05-57-57-86-26 adresse internet : http://region.aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Conseil Régional d'Aquitaine.

Objet du marché : travaux pour le remplacement des huisseries du bâtiment n° 8 au lycée agricole Domaine de la Brie à Monbazillac. Cette consultation comporte 3 lots avec pour chacun des lots une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La visite du site est obligatoire par les candidats, pour ce faire, le candidat devra prendre contact auprès de l'établissement (m. Dupre - 05 53 74 42 42) et faire remplir un certificat de visite, selon modèle joint.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : lycée Agricole Domaine de la Brie, 24240 Monbazillac.

Code NUTS : FR611.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux pour le remplacement des huisseries du bâtiment n° 8 au lycée agricole Domaine de la Brie à Monbazillac. Cette consultation comporte 3 lots avec pour chacun des lots une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme - bât. 8 Façade Nord RDC et Façade Sud 1er étage - lots 1, 2 et 3
tranche conditionnelle - bât. 8 Façade Nord 1er étage et Façade Sud RDC - lots 1, 2 et 3
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il est attribué au titulaire, sauf demande expresse de sa part à la remise de l'offre, une avance de démarrage à hauteur de : 30 % sans garantie financière pour les marchés dont le montant est compris entre 20.000 €o(s) (H.T.) et 149.999,99 €o(s) (H.T.).
Une garantie à 1ère demande pourra être constituée par le titulaire pour remplacer la retenue de garantie, cette garantie à 1ère demande doit être constituée par le titulaire au plus tard à la date à laquelle il demande le paiement correspondant au premier acompte.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : un projet de marché comprenant : l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat./ Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé./ Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé./ La décomposition du prix global forfaitaire selon le cadre fourni au présent Dossier de Consultation./ Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise./ Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012S072TX02970000.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de la présente procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la réception des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation. Les candidats peuvent déposer leur proposition sous forme dématérialisée sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr/. Cette opération nécessite une authentification sur la plate-forme et l'acquisition d'un certificat de signature électronique. Référence de l'affaire : 2012s072tx02970000.
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé au Conseil Régional d'aquitaine, les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les plis qui parviendront après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus et seront retournés à leur expéditeur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional d'Aquitaine
Service des Marchés Publics - Bureau 207.
Correspondant : Service des Marchés Publics, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BET BERTI Ingenierie.
Correspondant : Maurice Ménard, 15 rue Sainte Ursule, 24000 Périgueux, tél. : 05-53-35-81-20, télécopieur : 05-53-35-81-21.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEMIPER.
Correspondant : Françoise Delbos, 30 avenue des Eglantiers, 24660 Coulounieix Chamiers, tél. : 05-53-09-24-13, télécopieur : 05-53-09-04-21, courriel : francoise.delbos@semiper.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEMIPER agissant au nom et pour le compte du Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Françoise Delbos, dossier à télécharger gratuitement depuis la plateforme public des marchés d'aquitaine https://marchespublics.aquitaine.fr, référencé sous le numéro de dossier 2012s072tx02970000 ou à la SEMIPER, 24660 Coulounieix Chamiers.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 4b, esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ccira
4b, esplanade Charles de Gaulle
33000
Bordeaux.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 menuiseries bois - aluminium.
Menuiseries bois - aluminium avec :
Tranche ferme : Bât. n° 8 Façade Nord RDC et Façade Sud 1er étage
tranche conditionnelle : Bât. n° 8 Façade Nord 1er étage et Façade Sud RDC.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 2 electricité.
Electricité avec :
Tranche ferme : Bât. n° 8 Façade Nord RDC et Façade Sud 1er étage
tranche conditionnelle : Bât. n° 8 Façade Nord 1er étage et Façade Sud RDC.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 3 peinture.
Peinture avec :
Tranche ferme : Bât. n° 8 Façade Nord RDC et Façade Sud 1er étage
tranche conditionnelle : Bât. n° 8 Façade Nord 1er étage et Façade Sud RDC.

C.P.V. - Objet principal : 45440000.