Centrale des marchés
Délégation de l'exploitation des équipements de collecte et de traitement des eaux usées Exploitation(suivi, entretien et maintien en état de fonctionnement) des installations de collecte et de traitement des Eaux Usées mises à disposition par la Commune de MOMERES.Principaux ouvrages ...
COMMUNE DE MOMERES 65360Momères
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Délégation de l'exploitation des équipements de collecte et de traitement des eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1665381

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/09/15)
15-135866
SOURCEWEB (05/09/15)
Département(s) de publication : 65Convention de délégation de service public
Annonce No 15-135866 I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
COMMUNE DE MOMERES, 8, rue du Moulin, à l'attention de  tapie jean, maire, 65360 Momeres. Tél. 05-62-45-95-62.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de l'exploitation des équipements de collecte et de traitement des eaux usées.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
- Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), Articles L. 1411-1 à L. 1411-18,
- loi no92-122 du 29 Janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
II.3)Objet de la délégation
exploitation(Suivi, entretien et maintien en état de fonctionnement) des installations de collecte et de traitement des Eaux Usées mises à disposition par la Commune de Momeres.
Principaux ouvrages à exploiter :
- 1 réseau de collecte de 6040ml,
- 2 postes de refoulement,
- 1 station de traitement de 1000 EH.
Domaine de la délégation : Assainissement.
Durée de la délégation : 10 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r février 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de momeres, 65360 Momeres.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90480000.

Section IV : Procédure

IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : MAIRIE DE MOMERES : M. TAPIE, 8, rue du Moulin, 65360 Momeres.
IV.3)Condition de délai
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 30 octobre 2015, à 17 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
cf. RC.

Section V : Renseignements complémentaires

V.2)Autres informations
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey B.P. 543, 64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5-59-84-94-40. télécopieur (+33) 5-59-02-49-93.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 4 septembre 2015.
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