Centrale des marchés
67 entretien des espaces verts de la ville de Molsheim 67 entretien des espaces verts de la ville de Molsheim entretien des espaces verts de la ville de Molsheim. ville : Molsheim Cedex, lieu : 17 Place de l'hôtel de Ville, code_postal : 67129
VILLE DE MOLSHEIM 67129Molsheim
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67 entretien des espaces verts de la ville de Molsheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999622

Date de clôture estimée : 17/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/14)
14-37298
SOURCEWEB (06/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de MOLSHEIM.
Correspondant : M. le maire, 17 Place de l'hôtel de Ville 67129 Molsheim Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des espaces verts de la ville de Molsheim.

Catégorie de services : 1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Documents justifiant de leur statut d'entreprise adaptée selon l'article 15 du CMP (réservé aux établissements employant du personnel handicapé).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (encadrement, réactivité...) : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14PR007.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : En application de l'article 15 ce marché est reservés aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18 à 19, L. 5213-22, R. 5213-65 et R. 5213-68 du Code du travail ou aux centres d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles. . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant lesplis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de MOLSHEIM.
a M. le maire de MOLSHEIM 17 Place de l'hôtel de Ville, 67129 Molsheim Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de MOLSHEIM.
Correspondant : Mme Claire MARTINEZ, 17 Place de l'hôtel de Ville, 67129 Molsheim Cedex, tél. : (+33) 3-88-49-58-36, courriel : achats.publics@molsheim.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de MOLSHEIM.
17 Place de l'hôtel de Ville, 67129 Molsheim Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Entretien de la maison des élèves minimum 100.00 EUR maximum 5 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 2 - Entretien des abords du Holtzplatz minimum 100.00 EUR maximum 5 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 3 - Entretien des abords du lotissement des près minimum 100.00 EUR maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 4 - Entretien des berges de la Bruche minimum 100.00 EUR maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 5 - Entretien des espaces verts Ecospace minimum 100.00 EUR maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 6 - Entretien divers espaces verts minimum 100.00 EUR maximum 43 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction

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