Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations d'ingénierie écologique
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations d'ingénierie écologique. Le détail des prestations à réaliser sont fixées au CCTP
normandie
la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations d'ingénierie écologique. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an. Celui-Ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
l'Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) ;- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Une présentation d'une liste de prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;- le tableau des compétences dûment complété ;- le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes (attestées par la production de CV et de références) : Ecologue, pédologue, naturaliste, ayant une bonne connaissance de la faune et de la flore en Normandie, mais aussi sur les espèces dites " invasives ". Le BE aura une expérience en formation et sensibilisation au public
Section IV: Procédure
epf Normandie sis 5 rue Montaigne - 76000 ROUEN
Section VI: Renseignements complémentaires
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
