Centrale des marchés
67 stockage, de transfert et de traitements de déchets variés à Molsheim 67 stockage, de transfert et de traitements de déchets variés à Molsheim ville : Molsheim lieu : 52 route industrielle de la Hardt code_postal : 67120
Sictomme 67120Molsheim technicien@select-om.com 03 88 47 92 29
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67 stockage, de transfert et de traitements de déchets variés à Molsheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344429

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-192930
JOUE (27/12/14)
443001-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Sictomme, 52 route industrielle de la Hardt, à l'attention de M. le président, F-67120 Molsheim. Tél. : (+33) 3 88 47 92 20. E-mail : technicien@select-om.com. Fax : (+33) 3 88 47 92 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.select-om.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de stockage, de transfert et de traitements de déchets variés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de stockage, de transfert et de traitements de déchets variés.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. coût total de la prestation : prix de la prestation augmenté de tous les coûts induits par la collectivité pour l'exécution de ce marché. Pondération : 60.
2. caractéristiques techniques de l'offre. Pondération : 30.
3. intégration dans l'organisation de la collectivité : horaires et jours d'ouverture, etc.... Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 203-359864 du 22/10/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014-06

Lot n° : 1

Intitulé : stockage et chargement des papiers cartons
V.1) Date d'attribution du marché : 23 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Alpha Alsacienne de propreté, rue de l'artisanat, F-,67640 Fegersheim.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 16,50 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :10
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014-06

Lot n° : 2

Intitulé : traitement des déchets végétaux
V.1) Date d'attribution du marché : 23 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Alpha Alsacienne de propreté, rue de l'artisanat, F-,67640 Fegersheim.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 29,15 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :10
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014-06

Lot n° : 3

Intitulé : traitement du bois
V.1) Date d'attribution du marché : 23 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Alpha Alsacienne de propreté, rue de l'artisanat, F-,67640 Fegersheim.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 26,40 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :10
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 203 A, annonce n° 200 du 22 octobre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix bp1038, F-67070 Strasbourg E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Tél. : (+33) 3 88 21 23 23 Fax : (+33) 3 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix bp1038, F-67070 Strasbourg E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Tél. : (+33) 3 88 21 23 23 Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix bp1038,F-,67070 Strasbourg, E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, tél. : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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