67 fourniture de matériel de collecte des déchets ménagers pour le compte du Sictomme à Molsheim

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Sictomme, 52 route industrielle de la Hardt, contact : technicien@select-om.com, à l'attention de M. le président, F-67120 Molsheim. Tél. : (+33) 3 88 47 92 20. E-mail : technicien@select-om.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://select-om.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SICTOMME, 52 route industrielle de la Hardt, contact : technicien@select-om.com, à l'attention de aurélie TISLER, F-67120 Molsheim. Tél. : (+33) 3 88 47 92 20. E-mail : technicien@select-om.com. Fax : (+33) 3 88 47 92 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : sictomme, 52 route industrielle de la Hardt, contact : technicien@select-om.com, à l'attention de aurélie TISLER, F-67120 Molsheim. Tél. : (+33) 3 88 47 92 20. E-mail : technicien@select-om.com. Fax : (+33) 3 88 47 92 29. URL : http://achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SICTOMME, 52 route industrielle de la Hardt, à l'attention de M. le président, F-67120 Molsheim. Tél. : (+33) 3 88 47 92 20. E-mail : technicien@select-om.com. Fax : (+33) 3 88 47 92 29

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de matériel roulant de collecte des déchets ménagers.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services52 route industrielle de la Hardt, 67120 Molsheim.
Code NUTS : FR421.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de matériel de collecte des déchets ménagers.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144510, 34144511,34144512.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : deux véhicules de collecte des déchets ménagers.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : voir le CCTP.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : châssis de 26 tonnes (adapté pour benne à ordures ménagères)
1) Description succincte :
châssis de 26 tonnes (adapté pour benne à ordures ménagères)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144510.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : châssis 26 tonnes (adapté pour benne à ordures ménagères)
1) Description succincte :
châssis 26 tonnes (adapté pour benne à ordures ménagères)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144510.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : benne compactrice : caisson de 20m3 environ pour ordures ménagères
1) Description succincte :
benne compactrice : caisson de 20m3 environ pour ordures ménagères

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : benne compactrice : caisson de 20m3 environ pour ordures ménagères
1) Description succincte :
benne compactrice : caisson de 20m3 environ pour ordures ménagères

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : lève-conteneur automatique double peigne trémie haute
1) Description succincte :
lève-conteneur automatique double peigne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144512.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : lève conteneur automatique double peigne trémie haute
1) Description succincte :
lève conteneur automatique double peigne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144512.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : précisé dans le DCE.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les fonds propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 mai 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012