1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances « Dommages à l'ouvrage » et « Tous Risques Chantier »
Description: La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « Dommages à l'ouvrage» et « Tous Risques Chantier » garantissant l'opération de construction d'un équipement aquatique intercommunal à Mutzig
Identifiant de la procédure: 07f1c0c2-5f6d-44c2-8a57-75e046b46a33
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « Dommages à l'ouvrage» et « Tous Risques Chantier » garantissant l'opération
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Justification agrément et enregistrement ORIAS
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 65%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30 % Gestion : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Numéro d’enregistrement: 24670106400049
Adresse postale: 2 route Ecospace
Ville: Molsheim
Code postal: 67125
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0388498258
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7366902e-1d90-43ca-a533-3c33d53d4a15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 12:22:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205311-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
