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confortement et rehaussement de la digue de molay à Molay confortement et rehaussement de la digue de molay à Molay confortement et rehaussement de la digue de Molay code_postal : 39500 lieu : commune de Molay, 39500 Molay
Syndicat Mixte Doubs Loue 39120Chaussin
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Confortement et rehaussement de la digue de molay à Molay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70458

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-66585
Avis de marché
Département de publication : 39
Annonce No 12-66585
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Doubs Loue.
 Correspondant : françois-Xavier DUPRESSOIR, 3 place du Collège, 39120 Chaussin, tél. : 03-84-70-99-91, courriel : smdl@smdl.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com/.

Objet du marché : confortement et rehaussement de la digue de Molay.
Lieu d'exécution : commune de Molay, 39500 Molay.

Caractéristiques principales : 
-Confortement de la digue de Molay
-Rehaussement et élargissement de la crête de digue
-Création de 2 déversoirs en matelas gabions
-Mise en place d'une protection du talus côté Vieux Doubs
-Renforcement de quatre points de franchissements de la digue existants
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 juillet 2012.
Cautionnement et garanties exigés : -La retenue de garantie est fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant du marché augmenté de ses avenants. Ce taux sera appliqué au montant de chaque acompte.
-Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le Maître d'ouvrage ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché.
-Si la garantie n'est pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
-Si le titulaire substitue une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire, en cours de marché, cette garantie sera constituée pour le montant total du marché y compris les avenants, et les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
-La retenue de garantie est remboursée et les Etablissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Une avance de 5 % est accordée de droit au titulaire du présent marché, dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des Marchés Publics, sauf si ce dernier l'a expressément refusée dans l'acte d'engagement (article 4.1).
-Selon le dernier alinéa de l'article 87-ii du Code des Marchés Publics, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation des prix.
-Une avance est également accordée aux sous-traitants, sur leur demande, dans les conditions prévues à l'article 115 du Code des Marchés Publics.
-Prix global et forfaitaire
-Prix révisable,
Le mode de règlement du marché sera le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : -En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
-Chaque candidat présent dans un groupement ne pourra figurer dans aucun autre groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée en seconde position sera alors sollicité pour produire ces documents avant que le marché ne lui soit attribué.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

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