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51 Prestation de gestion des déchèteries, pour l'enlèvements, le transport et le traitement ainsi que la valorisation des déchets collectés en déchèterie, au profit du SYMSEM à Dampierre-sur-Moivre 51 Prestation de gestion des déchèteries, pour l'enlèvements, le transport et le traitement ainsi que la valorisation des déchets collectés en déchèterie, au profit du SYMSEM à Dampierre-sur-Moivre...
SYMSEM 51240Moivre
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51 Prestation de gestion des déchèteries, pour l'enlèvements, le transport et le traitement ainsi que la valorisation des déchets collectés en déchèterie, au profit du SYMSEM à Dampierre-sur-Moivre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71064

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63203

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYMSEM, 4 grande rue, à l'attention de M. le président, F-51240 Dampierre-sur-Moivre. Tél. : (+33) 3 26 70 19 28. E-mail : symsem.adm@orange.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.omnisconseil.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OMNIS Conseil Public, 28, place des Arcades, à l'attention de jm Thiebaut, F-51200 Epernay. Tél. : (+33) 3 26 51 07 08. E-mail : contact@omnisconseil.fr. Fax : (+33) 3 26 51 07 10. URL : http://www.omnisconseil.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OMNIS Conseil Public, 28, place des Arcades, à l'attention de jm Thiebaut, F-51200 Epernay. Tél. : (+33) 3 26 51 07 08. E-mail : contact@omnisconseil.fr. Fax : (+33) 3 26 51 07 10. URL : http://www.omnisconseil.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat mixte du Sud Est Marnais (SYMSEM), 4 grande rue, à l'attention de M. le président, F-51240 Dampierre-sur-Moivre. Tél. : (+33) 3 26 70 19 28. E-mail : symsem.adm@orange.fr. URL : http://marchespublics.omnisconseil.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de champagne, mairie, F-51290 Saint-Remy-en-Bouzemont
Communauté de Communes de la Région de Givry en Argonne, 11 rue d'argonne, F-51330 Givry-en-Argonne

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion des déchèteries, enlèvements, transport et traitement/valorisation des déchets collectés en déchèterie.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR213.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer pour le groupement de commandes actuellement constitué du Syndicat Mixte du Sud Est Marnais (Symsem), du syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de champagne (Smir) et de la Communauté de Communes de la Région de Givry en Argonne (Ccrga) au 1er juillet 2012, la gestion des déchèteries, l'enlèvement, le transport et le traitement/valorisation des déchets collectés en déchèterie.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1: gestion des déchèteries, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets non dangereux collectés en déchèterie
Lot 2: enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets dangereux des ménages collectés en déchèterie.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pour le lot 1:
Pour les déchèteries du Symsem:
Enlèvement et transport des cartons
Conditionnement des cartons
Location d'une benne couverte de 25/35m3
Reprise des cartons
Enlèvement et transport des métaux
Elimination/Valorisation des métaux
Location d'une benne de 25/35m3
Reprise des métaux
Pour les déchèteries du Smir:
Enlèvement et transport des cartons
Conditionnement des cartons
Location d'une benne couverte de 25/35m3
Reprise des cartons
Enlèvement et transport des métaux
Elimination/Valorisation des métaux
Location d'une benne de 25/35m3
Reprise des métaux
Pour la déchèterie de la Ccrga:
Entretien du site
Gardiennage du site
Enlèvement et transport des cartons
Conditionnement des cartons
Location d'une benne couverte de 25/35m3
Reprise des cartons
Enlèvement et transport des métaux
Elimination/Valorisation des métaux
Location d'une benne de 25/35m3
Reprise des métaux
pour le lot 2: pas de tranche conditionnelle.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Gestion des déchèteries, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets non dangereux collectés en déchèterie
1) Description succincte :
La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer la gestion des déchèteries, l'enlèvement, le transport, la valorisation ou le traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchèteries situées sur le territoire du groupement de commandes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Annexe au DCE

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets dangereux des ménages collectés en déchèterie
1) Description succincte :
La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer, l'enlèvement, le transport, la valorisation ou le traitement des déchets dangereux des ménages (DDM) collectés dans les déchèteries situées sur le territoire du groupement de commandes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Annexe au DCE

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré par le budget général.
Le mode de règlement retenu par la personne publique contractante est le virement administratif émis par le Receveur de la Personne Publique Contractante sur production des justificatifs nécessaires tels que définis le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique) dans le délai global de 30 jours. Le ou les attributaires des lots pourra utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidature unique ou groupement solidaire de préférence.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si entreprise nouvelle, récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce ;
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent) ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) comprenant le numéro d'enregistrement du candidat (siren, rcs) ainsi que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier(dc1 ou équivalent) que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestations d'assurance;
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat, ses moyens (descriptif de l'organisation et des moyens en personnel, locaux, matériels et équipements), ses références quantitatives et qualitatives (par exemples: attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages...) concernant des prestations similaires à celles qui seront exécutées pour ce marché;
Autorisations et agréements préfectoraux (transport, exploitation d'installations classée...).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 mai 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : personne publique contractante.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
cabinet OMNIS Conseil public, 28 place des arcades, 51200 EPERNAY.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Avis intégral avec accès au dossier sur: http://marchespublics.omnisconseil.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac, F-54034 Nancy. E-mail : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr. Tél. : (+33) 3 83 34 25 65. Fax : (+33) 3 83 34 22 24

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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