Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
2023m0042 - rd6202 - reconstruction pont de la Trinité - commune de Puget-Théniers
rd6202 - reconstruction pont de la Trinité - commune de Puget-Théniers
rd 6202 - commune de Puget-Théniers
rd6202 - reconstruction pont de la Trinité - commune de Puget-Théniers
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
formulaire DUME ou Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; - déclare être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
nombre de candidats retenus : 4. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à remettre une offre : - qualification(s) et qualités du candidat ou de l'équipe candidate ; - qualité des références fournies
le groupement est composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des compétences concernées par la spécificité du projet. Il doit détenir a minima les compétences ci-dessous ou équivalent :En études certificat de qualification professionnelle OPQIBI :o1203 Etude de structures béton complexes,o1205 études de structures métalliques complexes,o1819 Ingénierie de ponts complexes.en travaux qualification FNTP :o1111 OA et de GC de haute technicité,o121 Ouvrages métalliques de haute technicité,o253 Autres types de soutènement,o2412 Pieux forés et moulés dans le sol, Profondeur inférieure ou = 30m,o2422 Micropieux
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées