Centrale des marchés
Vérifications périodiques réglementaires et entretien des installations de désenfumage et des moyens de sécurité incendie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Vérifications périodiques réglementaires et entretien des installations de désenfumage et des moyens de sécurité incendie. II.1.2) Type de marc...
Ville de Moissy-Cramayel 77557Moissy-Cramayel dst@ville-moissycramayel.fr 0164881669
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Vérifications périodiques réglementaires et entretien des installations de désenfumage et des moyens de sécurité incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196034

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
279223-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+33 164881616
+33 164881669
Ville de Moissy-Cramayel
Moissy-Cramayel Cedex
77557
Direction des services techniques, place du Souvenir, BP 24
dst@ville-moissycramayel.fr

Adresse(s) internet:

www.moissy-cramayel.fr

http://klekoon.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Vérifications périodiques réglementaires et entretien des installations de désenfumage et des moyens de sécurité incendie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet de confier à des personnes ou organismes agréés ou compétents la réalisation des vérifications périodiques réglementaires et de l'entretien des équipements liés à la sécurité incendie situés dans les bâtiments communaux en conformité avec les dispositions de la réglementation en vigueur en la matière.
En application des articles 10 et 77, les prestations sont découpées en lots séparés faisant chacun l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Lot 1: systèmes de désenfumage.
Lot 2: systèmes alarmes et détection incendie.
Lot 3: extincteurs.
Ces vérifications et entretien sont à effectuer en respect de la réglementation en vigueur dans le domaine de la sécurité dans les ERP et de la protection des travailleurs et notamment l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, le code de la construction et de l'habitation, le code du travail et tous décrets et arrêtés applicables en la matière sur l'ensemble des bâtiments ERP communaux.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
50413200

Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
51700000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Attribution prévu à l'article 85.1 du Code des marchés publics français pour la passation d'un marché adapté en application de l'article 28 du Code susvisé.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 45
2. Technique. Pondération 40
3. Délais. Pondération 15

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
23.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Deltatech SAS
77220
Gretz-Armainvilliers
ZA – 15 avenue Eiffel
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 8 500 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
25.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Société ARM
91540
Ormoy
30 bis chemin des Moques Tonneaux
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 14 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
24.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Sicli – CHUBB France
94850
Ivry-sur-Seine Cedex
22 rue Robert Witchitz
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 7 400 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
En application des articles 10 et 77, les prestations sont découpées en lots séparés faisant chacun l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuel en valeurs, à savoir:
Lot 1: systèmes de désenfumage, pour un montant minimum annuel de 1 500 EUR HT et maximum annuel de 8 500 EUR HT.
Lot 2: systèmes alarmes et détection incendie, pour un montant minimum annuel de 2 000 EUR HT et maximum annuel de 14 000 EUR HT.
Lot 3: extincteurs, pour un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et maximum annuel de 7 400 EUR HT.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.8.2014
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