Centrale des marchés
travaux d'entretien des espaces verts sur l'ensemble du territoire de la commune 77 travaux d'entretien des espaces verts sur l'ensemble du territoire de la commune à Moissy-Cramayel ville : Moissy Cramayel Cedex pays : F- lieu : 6, place du souvenir B.P. 24 code_postal...
Ville de Moissy-Cramayel 77557Moissy-Cramayel dst@ville-moissycramayel.fr 0164881669
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Travaux d'entretien des espaces verts sur l'ensemble du territoire de la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849425

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/13)
JOUE (12/10/13)
344457-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179669

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Moissy-Cramayel, 6, place du souvenir B.P. 24, contact : direction des services techniques, à l'attention de M. Fournier Jean-Jacques, Maire, F-77557 Moissy Cramayel Cedex. Tél. : (+33) 1 64 88 16 16. E-mail : dst@ville-moissycramayel.fr. Fax : (+33) 1 64 88 16 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.moissy-cramayel.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien des espaces verts sur l'ensemble du territoire de la commune.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire communal, 77550 Moissy Cramayel.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : en application de l'article 77 du CMP, chacun des marchés est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, consenti pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2014. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite et pour un an.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'entretien des espaces verts sur l'ensemble du territoire de la commune.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000, 77340000,77312100,77341000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : en application de l'article 10 du CMP, les travaux sont découpés en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé, à savoir : - lot n. 1 : travaux de tonte, taille et désherbage - lot n. 2 : traitements phytosanitaires - lot n. 3 : travaux d'élagage.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : travaux de tonte, taille et désherbage
1) Description succincte :
Prestations à réaliser : - haies et massifs d'arbustes: taille d'entretien annuel, taille de remise en état, taille de recépage ou suppression. - gazons: tonte avec ramassage des déchets de tonte, tonte sans ramassage des déchets de tonte, tonte avec ramassage des feuilles, ramassage des papiers sur gazon,fauchage - désherbage manueldes arbustes et des vivaces Marché à bons de commande conclu à prix unitaires pour un montant minimum annuel de 100 000 €o(s) (H.T.) et maximum annuel de 220 000 €o(s) HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77340000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : traitements phytosanitaires
1) Description succincte :
Prestations à réaliser : - Désherbage des surfaces minérales - Traitement des houppiers - Traitement des stabilisés - Traitement des bacs à sable Marché à bons de commande conclu à prix unitaires pour un montant minimum annuel de 25 000 €o(s) (H.T.) et maximum annuel de 50 000 €o(s) HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : travaux d'élagage
1) Description succincte :
Prestations à réaliser : (liste non exhaustive) - Taille architecturée - Taille de réduction - Taille de sécurité - Taille douce - Suppression des gourmands et rejets sur troncs et charpentières - Essouchage - Abattage Marché à bons de commande conclu à prix unitaires pour un montant minimum annuel de 12 000 €o(s) (H.T.) et maximum annuel de 36 000 €o(s) HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77341000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par le budget communal sur fonds propres (recettes de fonctionnement). Le règlement des comptes se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours en application des dispositions prévues au décret n. 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le règlement de consultation précise les éléments devant figurer dans le dossier de candidature. Ne seront pas admises les candidatures: - qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. - qui ne seront pas complètes (absence de production d'un des documents exigibles au stade de la candidature et défini ci-après) - qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour un acheteur public au cours des 3 dernières années.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le réglement de consultation précise les éléments devant figurer dans le dossier de candidature. Formulaire Dc2 ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements prévus à l'article 45 du CMP dont le détail est donné dans le réglement de consultation et Dc2. Tout document attestant de la capacité technique du candidat à satisfaire aux besoins de la personne publique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est demandé aux candidats de justifier des qualifications Qualipaysage suivantes : Lot 1 : E131 et E151 ; Lot 2 : E161; Lot 3 : E 141 ou prouver l'équivalence par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de travaux de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. montant
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 novembre 2013, à 14:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com et sera mis en ligne sous le lien suivant : Le DCE sera remis gratuitement à toute entreprise en formulant la demande au pôle administratif de la DGAT aux coordonnées susvisées Renseignements d'ordre administratif : Mme RYBICKI, Responsable du pôle administratif Renseignements d'ordre technique : M. PONOMARENKO, Responsable Espaces verts l'administration indique que les candidats devront remettre leurs offres sur support papier dans les conditions prévues au règlement de consultation Une visite des sites est obligatoire. Personne à contacter : M. Denis MORMIN au 01 64 88 16 16.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale N. 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale N. 8630, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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