Centrale des marchés
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GESTION COMMUNALE travaux d'entretien des espaces verts de gestion communale situés sur l'ensemble du territoire de la commune de Moissy-Cramayel comprenant des prestations de tonte et ébardage /de taille et désherb...
Ville de Moissy-Cramayel 77557Moissy-Cramayel dst@ville-moissycramayel.fr 01 64 88 16 69
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TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GESTION COMMUNALE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3081499

Date de clôture estimée : 19/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/17)
17-130136
JOUE (20/09/17)
368892-2017

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-130136
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Moissy-Cramayel, 6 place du SouvenirBP 24, Point(s) de contact : Service Marchés, 77557, Moissy-Cramayel, F, Téléphone : (+33) 1 64 88 16 16, Courriel : dst@ville-moissycramayel.fr, Fax : (+33) 1 64 88 16 69, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.moissy-cramayel.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69272
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GESTION COMMUNALE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : travaux d'entretien des espaces verts de gestion communale situés sur l'ensemble du territoire de la commune de Moissy-Cramayel comprenant des prestations de tonte et ébardage /de taille et désherbage / d'élagage / de traitement Bio des arbres
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 132 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de tonte et ébardage
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Territoire communal
II.2.4)Description des prestations : tonte avec ou sans ramassage des déchets de tonte, avec ramassage des feuilles, de détritus sur espaces enherbés;fauchage sans ramassage des déchets de fauche fauchage tardif avec ramassage de fauche
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 720 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu pour une période initiale courant, au plus tôt, à partir du 1er janvier 2018 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification si celle-ci devait être postérieure au 1er janvier 2018, jusqu'au 31 décembre 2018.Il est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, trois fois et par période annuelle sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront répondre à la solution de base mais pourront également présenter des variantes portant sur des méthodologies différentes de celles décrites au CCTP pour exécuter les prestations.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : taille et déherbage
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Territoire communal
II.2.4)Description des prestations : Taille d’entretien annuel, de remise en état, de recépage de haies et arbustes et arrachage de végétaux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 216 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu pour une période initiale courant, au plus tôt, à partir du 1er janvier 2018 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification si celle-ci devait être postérieure au 1er janvier 2018, jusqu'au 31 décembre 2018.Il est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, trois fois et par période annuelle sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront répondre à la solution de base mais pourront également présenter des variantes portant sur des méthodologies différentes de celles décrites au CCTP pour exécuter les prestations.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d'Elagage
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Territoire communal
II.2.4)Description des prestations : Taille architecturée, de formation, sur tête de chat, de réduction, de sécurité, douce. Suppression des gourmands, bois morts et rejets sur troncs et charpentières, Essouchage, Abattage,Travaux forestiers débroussaillage.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché est conclu pour une période initiale courant, au plus tôt, à partir du 1er janvier 2018 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification si celle-ci devait être postérieure au 1er janvier 2018, jusqu'au 31 décembre 2018.Il est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, trois fois et par période annuelle sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront répondre à la solution de base mais pourront également présenter des variantes portant sur des méthodologies différentes de celles décrites au CCTP pour exécuter les prestations.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : traitement phytosanitaire BIO
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Territoire communal
II.2.4)Description des prestations : Traitement des houppiers et des bacs à sable
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché est conclu pour une période initiale courant, au plus tôt, à partir du 1er janvier 2018 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification si celle-ci devait être postérieure au 1er janvier 2018, jusqu'au 31 décembre 2018.Il est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, trois fois et par période annuelle sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront répondre à la solution de base mais pourront également présenter des variantes portant sur des méthodologies différentes de celles décrites au CCTP pour exécuter les prestations.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf RC pour les lot 1 à 3. Pour le lot 4 :Entreprise agréée pour l'application et la distribution des produits phytosanitaires
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : il est demandé aux candidats de justifier des qualifications Qualipaysage suivantes : Lot 1 : E131 et E151 ; Lot 2 : E 131 ; Lot 3 : E 141 ; Lot 4 : E 160 - ou prouver l’équivalence de ces certifications par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou références de travaux de l’entreprise.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 octobre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 19 février 2018
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 octobre 2017 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE sera remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande au Service Marchés (tél. +33 164881616 / télécopieur +33 164881669 / courriel: dst@ville-moissycramayel.fr). Visites obligatoires les 28/09 ou 02/10 à 8h30.les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les offres devront parvenir sur support papier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale N. 8630, 77008, MELUN, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr., Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 septembre 2017
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