Centrale des marchés
Mission d'assistance pour la passation du contrat d'exploitation du centre aquatique de Moissy-Cramayel II.1) Description II.1.1) Mission d'assistance pour la passation du contrat d'exploitation du centre aquatique de Moissy-Cramayel. Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Code NUTS Type de ma...
Ville de Moissy-Cramayel 77557Moissy-Cramayel dst@ville-moissycramayel.fr 0164881669
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Mission d'assistance pour la passation du contrat d'exploitation du centre aquatique de Moissy-Cramayel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000075

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
79192-2014
I.1) dst@ville-moissycramayel.fr
77557
Ville de Moissy-Cramayel
FRANCE
Moissy-Cramayel Cedex
Direction des services techniques, place du Souvenir, BP 24
+33 164881616
+33 164881669

Adresse(s) internet:

www.moissy-cramayel.fr

http://klekoon.com


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Mission d'assistance pour la passation du contrat d'exploitation du centre aquatique de Moissy-Cramayel.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Le présent contrat a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance pour la détermination du mode de gestion, la définition et la passation du nouveau contrat afférent à l'exploitation* du centre aquatique de Moissy-Cramayel, devant prendre effet le 1.8.2015, sauf prolongation(s) de la DSP actuelle.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services divers d'ingénierie
71330000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Attribution prévu à l'article 85.1 du code des marchés publics français pour la passation d'un marché adapté en application de l'article 28 du code susvisé.

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. technique. Pondération 60
2. prix. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 14-09
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
28.2.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 8
Informations sur les offres
V.3)
92240
13 rue Victor Hugo
Mission H2O
Malakoff
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 85 000 EUR

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) S'agissant d'un marché à bons de commande, son montant sera fonction de la totalité des commandes notifiées au titulaire. Il devra être compris entre un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 85 000 EUR HT.
Le marché a été attribué à un groupement de 3 entreprises : Mission H2O, Chamming's Avocats et C5P dont Mission H2O est le mandataire du groupement conjoint.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 3.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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