Centrale des marchés
Location longue durée de 2 véhicules sur 2 ans II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Location longue durée de 2 véhicules sur 2 ans. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Code NUTS I...
Ville de Moissy-Cramayel 77557Moissy-Cramayel dst@ville-moissycramayel.fr 0164881669
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Location longue durée de 2 véhicules sur 2 ans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553605

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
117636-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Moissy-Cramayel
+33 164881669
+33 164881616
FRANCE
Ville de Moissy-Cramayel
Direction des services techniques, place du Souvenir BP 24
77557
dst@ville-moissycramayel.fr

Adresse(s) internet:

http://www.moissy-cramayel.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Location longue durée de 2 véhicules sur 2 ans.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location longue durée avec entretien/maintenance, assistance et kilométrages forfaitisés de 2 véhicules neufs faisont chacun l'objet d'un lot distinct.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Voitures particulières
34110000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Publication de l'avis d'attribution prévu à l'article 85.1 du code des marchés publics français pour la passation d'un marché adapté en application de l'article 28 du code susvisé.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Technique. Pondération 40
2. Prix. Pondération 30
3. Consommation. Pondération 20
4. Livraison. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13/15 13/16
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
18.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92591
Levallois-Perret Cedex
Credipar
FRANCE
12 avenue André Malraux
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 10 886,16 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
18.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92591
Levallois-Perret Cedex
Credipar
FRANCE
12 avenue André Malraux
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 8 654,64 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
8.4.2013
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