Centrale des marchés
Le marché a pour objet des travaux de renforcement de charpente et de réfection complète de la couverture par la mise en oeuvre d'une sur couverture cintrée en bacs aluminium autoportant à assemb Le marché a pour objet des travaux de renforcement de charpente et de réfection complète de la couverture par la mise en oeuvre d'une sur couverture cintrée en bacs aluminium autoportant à assembla...
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Le marché a pour objet des travaux de renforcement de charpente et de réfection complète de la couverture par la mise en oeuvre d'une sur couverture cintrée en bacs aluminium autoportant à assemb

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3416830

Date de clôture estimée : 05/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/02/18)
BOAMP (02/02/18)
18-15781
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 91
Annonce No 18-15781
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAGrand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
 Correspondant : M. Hartz Jean, 500 Place des Champs-Elysées B.P. 62 Courcouronnes 91054 Evry Cedex adresse internet : https://www.grandparissud.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché a pour objet des travaux de renforcement de charpente et de réfection complète de la couverture par la mise en œuvre d'une sur couverture cintrée en bacs aluminium autoportant à assemblage par sertissage sans recouvrements transversaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261000.
Lieu d'exécution : 173 rue Canton, 77550 Moissy Cramayel.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet des travaux de renforcement de charpente et de réfection complète de la couverture par la mise en œuvre d'une sur couverture cintrée en bacs aluminium autoportant à assemblage par sertissage sans recouvrements transversaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options au sens de la réglementation européenne
-marchés à tranches optionnelles
le marché n'est pas décomposé en tranches.
-marchés reconductibles
le marché n'est pas reconductible.
-marchés de prestations similaires
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles.
paiement : avance conformément aux articles 110 et 111 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, acomptes mensuels, prix forfaitaires actualisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, de préférence de même nature que ceux faisant objet du présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualification professionnels (ou équivalent) :
Les entreprises répondant à la présente consultation devront joindre à leurs propositions, les attestations Qualibat ou certificats de capacité équivalents.
- couverture :
La mise en œuvre du système de couverture en bacs de couverture aluminium cintrés relève de la compétence des entreprises agréées par le fabricant.
l'entreprise aura reçu du fabricant un agrément (justificatif à fournir)
- charpente :
2391 : Réparation et renforcement d'ouvrages de charpente
2412 : Constructions et structures métalliques (technicité confirmée)
4412 : Métallerie (technicité confirmée).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CP17-151 Couverture tennis.

Renseignements complémentaires : delai d'execution : le délai global d'exécution est fixé comme suit, 5 mois y compris période de préparation de 1 mois et demi.
la date de départ du délai global d'exécution sera fixée par ordre de service.
mise a disposition du dossier de consultation : voir article 4.2 du règlement de consultation (rc).
modification de detail au dossier de consultation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
visite : La visite des lieux est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre. Les renseignements concernant celle-ci sont détaillés à l'article 4.4 du rc.
presentation des propositions : Les documents à produire lors de la remise des offres sont détaillés à l'article 5.1 du rc.
conditions d'envoi ou de remise des plis: se référer à l'article 5.5 du rc.
jugement des propositions : Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont détaillé à l'article 6 du rc.
renseignements complementaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
 500 place des Champs Elysées - bp62 Courcouronnes,  91054 Evry Cedex, , courriel : commande.publique@grandparissud.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vNJrOzfFE1.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du cja) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).
une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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