Centrale des marchés
Bateaux spécialisés Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance préventive et curative d'un bateau faucardeur ramasseur neuf. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de q...
SMEAG base de loisirs Boucles de Seine 78840Moisson
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Bateaux spécialisés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550793

Date de clôture estimée : 21/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
204435-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Moisson: Bateaux spécialisés

2015/S 113-204435


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SMEAG base de loisirs Boucles de Seine
RD 125
78840 Moisson
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Hôtel d'Agglomération, rue des Pierrettes, CS 80 701
Point(s) de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée
78714 Mantes-la-Jolie Cedex
E-mail: commandepublique@camy-info.fr
Fax: +33 130987801
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jN7dE0tz6p

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'Agglomération de Mantes-en-Yvelines
Hôtel d'Agglomération, rue des Pierrettes, CS 80 701
78714 Mantes-la-Jolie Cedex
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jN7dE0tz6p

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'Agglomération de Mantes-en-Yvelines
Hôtel d'Agglomération, rue des Pierrettes, CS 80 701
Point(s) de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée
78714 Mantes-la-Jolie Cedex
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jN7dE0tz6p



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre relatif à l'acquisition et à la maintenance d'un bateau faucardeur ramasseur.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Île de Loisirs des Boucles de Seine, 78840 Moisson.
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance préventive et curative d'un bateau faucardeur ramasseur neuf. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans fermes.
Les prestations relatives à l'acquisition comprennent l'acquisition du matériel mais également les opérations de mise à l'eau ainsi que la mise en place d'une formation adaptée pour l'ensemble du personnel utilisateur du bateau.
La maintenance, quant à elle, comprend les interventions demandées par le pouvoir adjudicateur en cas de fonctionnement défectueux du matériel (maintenance curative), ainsi que l'entretien préventif (maintenance préventive).


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34521000, 50324200, 50530000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Les marchés subséquents de cet accord-cadre prendront la forme de commandes passées à chaque survenance d'un besoin.
La notification de l'accord-cadre vaudra marché subséquent pour l'acquisition et la maintenance préventive du matériel. Ce n'est qu'à la réception du matériel en question que se déclenchera l'exécution de la maintenance préventive.
Concernant la maintenance curative, 2 hypothèses peuvent se présenter:
— si le candidat remet une offre comprenant un catalogue ou des tarifs publics concernant la maintenance curative du matériel:
Dans ce cas là, les commandes émises à chaque survenance d'un besoin vaudront marchés subséquents pour la maintenance curative. Ces commandes seront précédées d'une demande de devis adressée au titulaire.
Les commandes peuvent être émises jusqu'à la date d'échéance de l'accord-cadre. Toutefois, et conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur s'engage à ne pas retenir une date de passation et une durée d'exécution telles que l'exécution des marchés se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
— si le candidat remet une offre comprenant un forfait dit «full service»:
La notification de l'accord-cadre vaudra également marché subséquent pour la maintenance curative du matériel. Ce n'est qu'à la réception du matériel en question que se déclenchera l'exécution de la maintenance curative.
Ainsi, une unique commande (matérialisée par la notification de l'accord-cadre) sera émise et concernera donc à la fois l'acquisition du matériel ainsi que la maintenance préventive et la maintenance curative. Aucune autre commande ne sera émise pendant l'exécution de l'accord-cadre.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucunes garanties ne sont exigés.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le Conseil régional d'Île-de-France pour la partie acquisition et par fonds propres du SMEAG de l'Île de Loisirs des Boucles de Seine pour la partie maintenance.
Les prestations relatives à l'acquisition du matériel feront l'objet d'un paiement unique définitif.
Pour la maintenance préventive et la maintenance curative, il faut distinguer 2 hypothèses:
1ère hypothèse: le titulaire a remis à l'appui de son offre un catalogue ou des tarifs publics éventuellement reportés au sein d'un catalogue.
Les prestations de maintenance préventive font l'objet d'acomptes trimestriels. Pour la maintenance curative, les bons de commande émis feront l'objet de demandes de paiement.
2ème hypothèse: le titulaire a proposé un forfait dit full service à l'appui de son offre. Dans ce cas-là, les prestations de maintenance (préventive et curative) sont comprises dans un forfait global. Ces prestations font dès lors l'objet d'acomptes trimestriels.
Dans tous les cas, les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire. Il doit adresser sa demande au pouvoir adjudicateur et y joindre les justificatifs nécessaires (ex: note d'honoraires d'un avocat, facture d'une entreprise de recouvrement).


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: S'agissant d'un marché de fournitures, pour la partie acquisition, la sous-traitance est interdite conformément à l'article 112 du code des marchés publics. Les prestations liées à la maintenance préventive et curative peuvent, quant à elles, être sous-traitées étant donné qu'elles s'apparentent à des prestations de service.
Le groupement peut être solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement conjoint attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit au mandataire d'être membre de plusieurs groupements.
La composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (10 références maximum en pertinence avec l'objet du contrat. En préciser le bénéficiaire, l'année, l'objet, la durée, et le montant en EUR HT).


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 55

2. Prix des prestations. Pondération 45



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-034


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation21.7.2015 - 17:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes:
— le règlement de la consultation (RC),
— l'acte d'engagement (AE) et son annexe: le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF),
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre,
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre,
— le détail quantitatif estimatif (DQE),
— le descriptif technique,
— le tableau d'informations relatives à la candidature.
Les documents à remettre pour les candidats au titre de leur offre sont les suivants:
— l'acte d'engagement (AE): à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché),
— le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) dûment complété,
— le détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété,
— un offre technique comprenant,
— première partie: un mémoire technique avec:
— des photos et des plans détaillés du bateau,
— une fiche technique du bateau permettant d'apprécier la conformité de l'offre aux exigences du cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— des descriptions précisant les solutions techniques proposées pour le ramassage et le déchargement,
— un planning de visites pour la maintenance préventive,
— un guide d'entretien courant du matériel comprenant des préconisations quant à la fréquence de l'entretien des éléments du bateau.
— deuxième partie: le descriptif technique dûment complété,
— les catalogues ou tarifs publics (barèmes) éventuellement reportés au sein d'un catalogue applicables à l'ensemble de la clientèle le cas échéant, ou une proposition de forfait «full service».
Nota: les catalogues ou tarifs publics éventuellement reportés au sein d'un catalogue n'ont pas à être communiqués encas de forfait dit «full service» incluant la maintenance préventive et la maintenance curative du bateau.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, sur la base du dossier d'offre, au regard de la combinaison des critères pondérés suivants:
— critère n° 1: valeur technique / 55 points,
— critère n° 2: prix des prestations / 45 points.
1) Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après:
— adéquation du bateau proposé avec les exigences générales du CCTP (10 points),
— performance de la motorisation et de la propulsion (10 points),
— fonctionnalité du poste de pilotage (4 points),
— efficacité du système de faucardage, ramassage et déchargement (10 points),
— transport sur route du bateau (1 point),
— pertinence de la formation (2 points),
— durée et modalités des garanties (5 points),
— qualité du SAV (5 points),
— qualité de la maintenance préventive (4 points),
— qualité de la maintenance curative (4 points).
2) Le critère prix des prestations sera évalué sur la base du montant total EUR HT renseigné au détail quantitatif estimatif (DQE) par le candidat en application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF).
Les candidats obtiennent ainsi une note sur 100 répartie comme suit:
— 55 points pour le critère valeur technique,
— 45 points pour le critère prix des prestations.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que tout offre incomplète sera déclarée irrégulière.
Est notamment considérée comme une offre incomplète:
— l'absence de l'acte d'engagement, l'absence de son annexe le bordereau des prix unitaires et forfaitaires ou l'absence de son document d'analyse le détail quantitatif estimatif,
— le caractère incomplet de l'acte d'engagement, du bordereau des prix unitaires et forfaitaires ou de son document d'analyse le détail quantitatif estimatif,
— l'absence de mémoire technique ou l'absence d'un des éléments demandés dans le mémoire technique,
— l'absence du descriptif technique.
Concernant spécifiquement le descriptif technique, l'absence d'un des éléments de réponse à un item du descriptif technique entrainera la note de 0 au titre de cet sous-item sauf item «obligatoire».
Si le candidat ne répond pas à un item «obligatoire» ou ne se conforme pas à l'item «obligatoire» dans le descriptif technique, son offre sera déclarée irrégulière.
En cas de discordance entre l'acte d'engagement et la pièce financière (BPUF) ou entre la pièce financière (BPUF) et son document d'analyse le détail quantitatif estimatif (DQE), l'offre sera déclarée irrégulière. Toutefois, si ces erreurs s'avèrent être des erreurs purement matérielles une demande de précisions pourra (possibilité à la discrétion du pouvoir adjudicateur) être envoyée aux candidats dans les conditions de l'article 5.4.1 du règlement de la consultation. Des visites sur site facultatives seront organisées dans les conditions prévues à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78000 Versailles



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Communauté d'Agglomération de Mantes-en-Yvelines, service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée
Hôtel d'Agglomération, rue des Pierrettes, CS 80 701
78714 Mantes-la-Jolie Cedex



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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