Centrale des marchés
82 aménagement de zone industrielle et / ou artisanale à Moissac 82 aménagement de zone industrielle et / ou artisanale à Moissac aménagement de zone industrielle et / ou artisanale. code_postal : 82200 lieu : zone du Luc, 82200 Moissac
Mlle Genibre Sophie 82200Moissac 0563046364
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82 aménagement de zone industrielle et / ou artisanale à Moissac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894971

Date de clôture estimée : 18/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209154

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Moissac.
Correspondant : M. Nunzi Jean-Paul, Maire, 3 place roger delthil 82200 Moissac tél. : 05-63-04-63-63 courriel : marchespublics@moissac.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de zone industrielle et / ou artisanale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233226
Objets supplémentaires : 45231400, 45231221, 45112710, 45232130.

Lieu d'exécution : zone du Luc, 82200 Moissac.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande avec maximum. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: seuil maximum 550 000 €o(s) (H.T.) pour la période initiale. Montant identique pour les périodes de reconduction. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, puis pouvant être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 février 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces de la candidature et de l'offre demandées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13dst20.

Renseignements complémentaires : critères retenus pour le jugement des offres: valeur technique 50 % (décomposée en sous-critères: visite du site 5 %, moyen humain et matériel 5 %, matériaux et équipements 10 %, le programme les méthodologies et procédures d'exécution des travaux spécifiquement adaptés aux contraintes du site de l'opération 20 %, les dispositions prises pour limiter l'impact du chantier sur l'environnement (au sens large) 2,5 %, l'hygiène et la séurité 2,5 %) et le prix des prestations 50 %. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé, ou par voie dématérialisée. Voir conditions dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'Etudes A&P DUMONS.
Correspondant : Mme Degrugilliers Axelle, 77 allée de brienne, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-12-66-66, télécopieur : 05-61-12-66-77.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Moissac - Service marchés publics.
Correspondant : Mlle Genibre Sophie, 3 place Roger Delthil, 82200 Moissac, courriel : marchespublics@moissac.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Moissac.
Correspondant : Mlle Genibre Sophie, 3 place Roger Delthil, 82200 Moissac, tél. : 05-63-04-63-63, télécopieur : 05-63-04-63-64, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Eom7HTgOJm.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges préfecture de région 1 esplanade charles de gaulle 33000 Bordeaux tél. : 05-56-90-60-60 télécopieur : 05-56-90-60-67.

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