A proximité de Moirans 38346 Isere
Acheteur : Mairie de Moirans
place de l'assemblée Départementale
38346 Moirans
Tel : 0476357729
3 Lots
Lot 1
Multirisques patrimoine immobilier et contenu
Lot 2
Responsabilité civile et protection juridique
Lot 3
Flotte automobile
Secteurs d'activité
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assistance pour parc de véhicules.

MARCHES D'ASSURANCES SEPARES POUR LES BESOINS DU GROUPMENT DE COMMANDES ENTRE LA MAIRIE, LE CCAS ET LE SIEP POUR UNE DUR2E DE 4 ANS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/01/2025
JOUE - 7479-2025
7479-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – MARCHES D'ASSURANCES SEPARES POUR LES BESOINS DU GROUPMENT DE COMMANDES ENTRE LA MAIRIE, LE CCAS ET LE SIEP POUR UNE DUR2E DE 4 ANS
OJ S 4/2025 07/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Moirans
Adresse électroniqueservice-marches@ville-moirans.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHES D'ASSURANCES SEPARES POUR LES BESOINS DU GROUPMENT DE COMMANDES ENTRE LA MAIRIE, LE CCAS ET LE SIEP POUR UNE DUR2E DE 4 ANS
Description1 Multirisques patrimoine immobilier et contenu 2 Responsabilité civile et protection juridique 3 Flotte automobile
Identifiant de la procédure8e8dc11f-af86-4637-bb19-5fa84d6665a6
Identifiant interne20/2024
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Multirisques patrimoine immobilier et contenu
Description: Les risques à assurer correspondent au patrimoine immobilier (et son contenu) de la Ville lié à toutes les missions remplies par la collectivité territoriale
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion et suivi des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Responsabilité civile et protection juridique
Description: Il s'agit de garantir la Ville contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion et suivi des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Flotte automobile
Description: Il s'agit de garantir le parc des véhicules
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50111110 Services d'assistance pour parc de véhicules
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion et suivi des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis84 649,61 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre
Identifiant de l’offreGROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre58 059,85 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20/2024
TitreMarches D'Assurances Separes Pour Les Besoins Du Groupment De Commandes Entre La Mairie, Le Ccas Et Le Siep Pour Une Dur2e De 4 Ans
Date de conclusion du marché07/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEXPERA ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreEXPERA ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre15 967,88 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20/2024
TitreMarches D'Assurances Separes Pour Les Besoins Du Groupment De Commandes Entre La Mairie, Le Ccas Et Le Siep Pour Une Dur2e De 4 Ans
Date de conclusion du marché07/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMARTIN*LUDOVIC/
Offre
Identifiant de l’offreMARTIN*LUDOVIC/
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre10 621,88 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20/2024
TitreMarches D'Assurances Separes Pour Les Besoins Du Groupment De Commandes Entre La Mairie, Le Ccas Et Le Siep Pour Une Dur2e De 4 Ans
Date de conclusion du marché07/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C1DA2638-939C-7F3F-15A6D159E67F99A2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Moirans
Numéro d’enregistrement: 46457
Adresse postale: Place de l'Assemblée Départementale  
Ville: Moirans
Code postal: 38346
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: ZULIAN Valérie
Adresse électronique: service-marches@ville-moirans.fr
Téléphone: 0476357729
Télécopieur: 0476357752
Adresse internet: http://www.ville-moirans.fr/
Profil de l’acheteur: http://www.ville-moirans.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C1DA265A-A818-3E17-88B38F13735FCC82
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1513002-1-1-1
Adresse postale: 50 Rue De St Cyr  
Ville: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: marchepublic@groupama-ra.fr
Téléphone: 0974503146
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EXPERA ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1513002-1-2-1
Adresse postale: 25 Rue Docteur Mazet  
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: expera.assurances@mma.fr
Téléphone: 0476878611
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MARTIN*LUDOVIC/
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1513002-1-3-1
Adresse postale: 16 Rue Des Combes  
Ville: Sisteron
Code postal: 04200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Adresse électronique: souscription.transport.siege@gan.fr
Téléphone: 0170942000
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 527c754c-ee5b-41d9-a2f7-f9fff51a5df2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 17:25:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7479-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025