Avis de marché - Avis n° 24-120348 du 22/10/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-120348
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Moirans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380239000012
Ville : MOIRANS
Code postal : 38346
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 21/2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vernet Françoise
Numéro de téléphone du contact : +33 476357729
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Des échantillons sont demandés pour les lots 3 et 4. Se référer au Cctp et Rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures de bureau et matériels pour activités pédagogiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La ville de Moirans lance une consultation sous la forme d'un marché à bons de commande de fournitures de bureau pour les besoins de l'ensemble de ses services. Ce marché concerne à la fois les fournitures administratives, la fourniture du papier et les fournitures pour les activités pédagogiques des scolaires. Marché conclut pour un an reconductible trois fois
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Technique ZA Valmorge 38430 - MOIRANS
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Petites fournitures administratives. l s'agit de l'ensemble des petites fournitures de bureau hors cahiers spirales et piqures, surligneurs, trombones et papier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Lieu d'exécution du lot : Livraison au centre technique
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Description du lot : 2 : Autres fournitures administratives réservées. Cahiers, surligneurs et trombones sont réservés à des entreprises visées par l'article 36-I de l'ordonnance du 23 juillet 2015
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Lieu d'exécution du lot : Livraison au centre technique
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Description du lot : 3 : Papier. Papier utilisable en photocopieur gros volume et couleur, fax, en imprimante laser noir et couleur, jet d'encre noir et couleur et en recto verso
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197630
Lieu d'exécution du lot : Livraison au centre technique Pour les besoins des scolaires voir le CCTP
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Description du lot : 4 : Matériels pour activités pédagogiques. Ce sont les fournitures nécessaires à l'ensemble des activités proposées dans les écoles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162110
Lieu d'exécution du lot : Voir les conditions du CCTP
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2024
