Avis de marché - Avis n° 26-21910 du 03/03/2026
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-21910
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYTRAIVAL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25690070500011
Ville : Villefranche sur Saône
Code postal : 69400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : K4153672
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : isabelle.mutter@sytraival.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature signée électroniquement (DC1 ou équivalent), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire. Pour les groupements, cette lettre devra être présentée par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance pour des risques professionnels pertinents. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des travaux similaires à l’objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur admet que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois années soient pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de travaux de même nature que celle du marché ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur publique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Extension du casier de stockage des déchets inertes et réaménagement final partiel de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de St Etienne sur Chalaronne (01)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente opération concerne les travaux d’extension du casier de stockage des déchets inertes et du réaménagement final partiel de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de St Etienne sur Chalaronne (01).
Lieu principal d'exécution du marché : Hameau Champ Cocart - Saint Martin, 01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne
Valeur estimée (H.T.) : entre 250000.0 euros et 350000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La date de cette visite obligatoire sur rendez-vous préalable après du SYTRAIVAL par mail adressé à l’adresse suivante : contact@sytraival.fr Mercredi 18/03/2026, entre 9h et 11H00, sur le site Les visiteurs devront obligatoirement équipés de leurs EPI.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
