A proximité de Mogneneins 01140 Ain
Acheteur : SMIDOM VEYLE SAÔNE
233 rue Raymond Noël - zI Parc Actival
01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne
Tel : +33 474049469
  Reste 52 jours - Date de clôture estimée : 02/09/2024  
2 Lots
Lot 1
Gardiennage et gestion des quatre déchèteries, mise à disposition de bennes et contenants (hors filières REP), enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux et de l'amiante liée collectées sur les quatre déchèteries
Lot 2
Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors amiante liée et ECODDS) collectées sur les quatre déchèteries
Secteurs d'activité
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services liés aux déchets et ordures.

Exploitation des 4 déchèteries du Syndicat

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 414970-2024
414970-2024 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Exploitation des 4 déchèteries du Syndicat
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSMIDOM VEYLE SAÔNE
Adresse électroniquepjarret@smidom.org
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation des 4 déchèteries du Syndicat
DescriptionLa consultation porte sur les prestations d'exploitation des quatre déchèteries du SMIDOM Veyle-Saône. Les quatre déchèteries sont situées sur les communes de : Francheleins, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Jean sur Veyle, Vonnas.
Identifiant de la procédure3348ffd2-c9b9-4656-a0d7-cfa7f305198b
Identifiant interne2024SMIDOM2
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA885 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Gardiennage et gestion des quatre déchèteries, mise à disposition de bennes et contenants (hors filières REP), enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux et de l'amiante liée collectées sur les quatre déchèteries
Description: La prestation intègre plusieurs missions : gardiennage et gestion des quatre déchèteries, mise à disposition de bennes et contenants (hors filières REP), enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux et de l'amiante liée collectées sur les quatre déchèteries
Identifiant interne: 2024SMIDOM2_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 233 rue Raymond Noël  
Ville: Saint-Didier-sur-Chalaronne
Code postal: 01140
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les quatre déchèteries sont situées sur les communes de : Francheleins, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Jean sur Veyle et Vonnas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA781 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Justificatifs candidature
Description: - Formulaire DC1 - Formulaire DC2 - Copie du certificat de visite

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Références de moins de 3 ans pour des prestations similaires concernant la gestion " haut de quais " et " bas de quais " de déchèteries pour le lot 1 et de gestion des déchets dangereux de déchèteries pour le lot 2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du DQE Toutes Taxes Comprises, déduction faite des recettes éventuelles en valeur plancher.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Social et environnemental
Description: Valeur relative au volet social mis en place par le prestataire, de la performance environnementale et de la sécurité du personnel et des usagers de l'offre appréciée au regard du mémoire technique

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors amiante liée et ECODDS) collectées sur les quatre déchèteries
Description: La prestation intègre plusieurs missions : mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors amiante liée et ECODDS) collectées sur les quatre déchèteries
Identifiant interne: 2024SMIDOM2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 233 Rue Raymond Noël  
Ville: Saint-Didier-sur-Chalaronne
Code postal: 01140
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les quatre déchèteries sont situées sur les communes de : Francheleins, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Jean sur Veyle et Vonnas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA103 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Justificatifs candidature
Description: - Formulaire DC1 - Formulaire DC2 - Copie du certificat de visite

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Références de moins de 3 ans pour des prestations similaires concernant la gestion " haut de quais " et " bas de quais " de déchèteries pour le lot 1 et de gestion des déchets dangereux de déchèteries pour le lot 2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du DQE Toutes Taxes Comprises, déduction faite des recettes éventuelles en valeur plancher

Critère:
Type: Qualité
Nom: Social et environnemental
Description: Valeur relative au volet social mis en place par le prestataire, de la performance environnementale et de la sécurité du personnel et des usagers de l'offre appréciée au regard du mémoire technique

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMIDOM VEYLE SAÔNE
Numéro d’enregistrement: 25010108600024
Adresse postale: 233 rue Raymond Noël - ZI Parc Actival  
Ville: Saint Didier sur Chalaronne
Code postal: 01140
Pays: France
Adresse électronique: pjarret@smidom.org
Téléphone: +33 474049469
Adresse internet: https://www.smidom.org/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f162180-3b54-447e-99a9-58259f20a891 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 12:10:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414970-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024