1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMIDOM VEYLE SAÔNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un véhicule BOM 26T doté d'un lève conteneurs automatique double chaise
Description: Acquisition d'un véhicule BOM 26T doté d'un lève conteneurs automatique double chaise pour le SMIDOM Veyle Saône qui assure, en régie, la collecte des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire. Ce véhicule sera équipé d'un système d'identification pour la collecte en redevance incitative.
Identifiant de la procédure: 6bc9fb68-6d3c-43f7-8c2c-20dd790aabba
Identifiant interne: 2025SMIDOM01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un véhicule BOM 26T doté d'un lève conteneurs automatique double chaise
Description: Acquisition d'un véhicule BOM 26T doté d'un lève conteneurs automatique double chaise
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Options:
Description des options: Voir le règlement de consultation (prestations supplémentaires éventuelles - PSE)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons (au moins 2) effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur Prix
Description: Une note sera attribuée de 0 à 50 à chaque offre
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison du véhicule
Description: Notation sur 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Notation sur 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s. du code de justice administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s. du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMIDOM VEYLE SAÔNE
Numéro d’enregistrement: 25010108600024
Adresse postale: ZI Parc Actival - 233 rue Raymond Noël
Ville: ST DIDIER SUR CHALARONNE
Code postal: 01140
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474329088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 47d646e0-ec0e-4ec2-8a74-5f058f9f02db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 14:10:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297687-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
