1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Polylogis - La Thoisseyenne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REHABILITATION DE L'IMMEUBLE « LE PARC » 1-2-3 Place d'Obourg - THOISSEY (01) LOT 2 : ZINGUERIE / COUVERTURE
Description: Ce marché travaux comprend la réhabilitation des 37 logements de la résidence, comportant 5 niveaux de Logements
Identifiant de la procédure: 977868a9-45fa-4486-a54a-ef728168539c
Identifiant interne: 24AT-LATHDG-0818-G
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39511100 Couvertures, 45261910 Réparation de toiture, 45422000 Travaux de charpenterie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23, rue de l'Eglise
Ville: Thoissey
Code postal: 01140
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ZINGUERIE - COUVERTURE
Description: Dépose et remplacement de couverture
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture, 39511100 Couvertures, 45261910 Réparation de toiture, 45422000 Travaux de charpenterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23, rue de l'Eglise
Ville: Thoissey
Code postal: 01140
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se Reporter Au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se Reporter Au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se Reporter Au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: Thoissey
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Greffe Tribunal judiciaire ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Polylogis - La Thoisseyenne
Numéro d’enregistrement: 77020163000033
Adresse postale: 23, rue de l'Eglise
Ville: Thoissey
Code postal: 01140
Pays: France
Point de contact: LA THOISSEYENNE
Téléphone: 0474066413
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Numéro d’enregistrement: 1491940
Adresse postale: 4 Rue du Palais Bp 306
Ville: Bourg En Bresse
Code postal: 1011
Pays: France
Téléphone: 0474241953
Télécopieur: 0474241861
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6c1434d-87e5-4d1b-9045-d96875ee6d78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 17:03:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 298264-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
