1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COM ST DIDIER/CHALARONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
Description: La consultation porte sur la prestation des services d'assurance au bénéfice de la commune. Le présent marché est alloti en 8 lots séparés.
Identifiant de la procédure: 2be44636-535c-4a43-8fe1-5de0a0ead46a
Avis précédent: 5048110b-61fc-4dc9-9547-e056a5c13d00-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66512100 Services d'assurance accidents, 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux Biens
Description: Le lot a pour objet l'assurance des biens immobiliers de la commune
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère noté sur 40 points
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère noté sur 60 points répartis de la façon suivante : Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points) Absence de réserves mineures (50 points)
Valeur fixe (total): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
Organisation qui signe le marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile générale
Description: Le lot a pour objet les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère noté sur 40 points
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère noté sur 60 points répartis de la façon suivante : Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points) Absence de réserves mineures (50 points)
Valeur fixe (total): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
Organisation qui signe le marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Protection juridique
Description: Le lot a pour objet la protection juridique de la commune
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère noté sur 40 points
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère noté sur 60 points répartis de la façon suivante : Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points) Absence de réserves mineures (50 points)
Valeur fixe (total): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
Organisation qui signe le marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection fonctionnelle des Elus et Agents
Description: Le lot a pour objet la protection fonctionnelle des élus et des agents de la commune
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère noté sur 40 points
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère noté sur 60 points répartis de la façon suivante : Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points) Absence de réserves mineures (50 points)
Valeur fixe (total): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
Organisation qui signe le marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Description: Le lot a pour objet l'assurance de la flotte automobile de la commune et auto-missions
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère noté sur 40 points
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
Organisation qui signe le marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Droits statutaires
Description: La présente assurance a pour objet de couvrir l'ensemble des obligations de la collectivité découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction publique territoriale y compris le décret 2019-122 du 21 février 2019 définissant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). La présente assurance a pour objet de garantir à la collectivité, le remboursement de tout ou partie des prestations mises à sa charge par application des textes qui régissent les statuts de la Fonction Publique Territoriale : - Des agents permanents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, ceux détachés auprès de l'assuré, les fonctionnaires momentanément privés d'emploi. Ces dispositions s'appliquent conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 du statut de la Fonction Publique Territoriale modifiée et du décret 86-552 du 14 mars 1986, de l'annexe de la circulaire FP3 du 13 mars 2006 ainsi que tous les textes connexes et subséquents. Les agents permanents titulaires ou stagiaires et agents contractuels de droit publics affiliés à l'IRCANTEC, les fonctionnaires momentanément privés d'emploi.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère noté sur 40 points
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère noté sur 60 points répartis de la façon suivante : Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points) Absence de réserves mineures (50 points)
Valeur fixe (total): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
Organisation qui signe le marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Individuelle accidents
Description: le lot a pour objet d'assurer des activités et des déplacements des assurés, par tous types de transport, nécessités par leur mandat et fonction ou leurs activités au service au service de la Commune de SAINT DIDIER SUR CHALARONNE et du CCAS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère noté sur 40 points
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère noté sur 60 points répartis de la façon suivante : Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points) Absence de réserves mineures (50 points)
Valeur fixe (total): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
Organisation qui signe le marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Cyber risques
Description: Le lot a pour objet d'assurer l'ensemble des malveillances informatiques internes ou externes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère noté sur 40 points
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère noté sur 60 points répartis de la façon suivante : Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points) Absence de réserves mineures (50 points)
Valeur fixe (total): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
Organisation qui signe le marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 380 864,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre n°8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 672,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre n°6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 14 225,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 2C COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 111,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°3
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre n°6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 037,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°4
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre n°6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 45 572,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°5
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre n°8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 247 687,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°6
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACL Courtage
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre n°7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 2 976,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°7
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AURA Courtage
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 5 580,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°8
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: COM ST DIDIER/CHALARONNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COM ST DIDIER/CHALARONNE
Numéro d’enregistrement: 21010348700018
Adresse postale: 1 PLACE DE LA FONTAINE
Ville: SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
Code postal: 01140
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474697337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE
Numéro d’enregistrement: 77983836600028
Ville: LYON CEDEX 09
Code postal: 69251
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 2C COURTAGE
Numéro d’enregistrement: 443 176 359 00018
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ACL Courtage
Numéro d’enregistrement: 81866077100028
Ville: SAINT CERE
Code postal: 46400
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AURA Courtage
Numéro d’enregistrement: 85057869100022
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb33425c-697a-4692-a7dd-abde655a8a26 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 12:50:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51532-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
