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maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’alimentation en eau potable 2014 – 2015 Moëlan-sur-Mer, Riec-sur-Belon, Clohars-Carnoët maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’alimentation en eau potable 2014 – 2015. procédure adaptée avec négociation possible. Article·28 du Code des...
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Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’alimentation en eau potable 2014 – 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852969

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/10/13)
7091194101
Moëlan-sur-Mer, Riec-sur-Belon, Clohars-Carnoët
maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’alimentation en eau potable 2014 – 2015.
procédure adaptée avec négociation possible. Article·28 du Code des marchés publics.




Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Syndicat intercommunal de Riec-sur-Belon, 2, rue des Moulins, 29350 Moëlan-sur-Mer.
Personne responsable du marché : M. le Président du Syndicat intercommunal de Riec-sur-Belon.

Objet du marché : maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’alimentation en eau potable 2014–2015.

Lieu d’exécution : Moëlan-sur-Mer, Riec-sur-Belon, Clohars-Carnoët.

Mode de passation : procédure adaptée avec négociation possible, article 28 du Code des marchés publics.

Descriptif sommaire des travaux envisagés : la consultation concerne la passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre et d’assistance pour des travaux d’alimentation en eau potable pour le Syndicat intercommunal de Riec-sur-Belon :
- remplacements, extensions de canalisations pour un montant de 600 000 euros HT sur les communes de Moëlan-sur-Mer, Riec-sur-Belon et Clohars-Carnoët,
- compteurs sectoriels,
- renouvellements, renforcements :
- enveloppe 600 000 euros HT,
- linéaire 5 000 ml environ en zone semi-urbaine,
- mission constituée par les éléments suivants :
- étude d’avant-projet (AVP), visites des sites,
- métrés (quantitatifs détaillés), chiffrages,
- assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
- direction de l’exécution des travaux (DET), rapports,
- assistance pour opération de réception (AOR).

Cautionnement et garanties exigées : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Il sera appliqué, sur tous les acomptes toutes taxes comprises délivrés à chaque entrepreneur, une retenue de garantie de 5 % (cinq pour cent). En application de l’article 102 du Code des marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs et la soutraitance :
Cotraitants : les entrepreneurs groupés et ayant souscrit un acte d'engagement unique/une soumission unique seront obligatoirement solidaires, le mandataire du groupement étant indiqué dans l'acte d'engagement/la soumission.

Sous-traitants : il est demandé aux entreprises groupées ou non, de déclarer lors de l'appel d'offres, sous forme d'une lettre jointe en annexe à leur acte d'engagement/leur soumission, leur intention de sous-traiter ainsi que la nature et l'importance des travaux concernés.

Critères de jugement des offres : l’offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants, énoncés avec leur pondération : le jugement sera effectué suivant les critères de choix suivants :

- prix : 60 %,
- moyens propres à l’entreprise (matériel, personnel) : 30 %,
- délais d’interventions : 10 %.

Toute offre non conforme à l’objet du marché ou incomplète sera écartée.









Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations fournies.

Adresse à laquelle peuvent être retirés les dossiers :
mairie-moelan@wanadoo.fr
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis : M. le Président du Syndicat intercommunal de Riec-sur-Belon, mairie, 2, rue des Moulins, 29350 Moëlan-sur-Mer.

Date de remise des offres chiffrées par les entreprises : 15 novembre 2013 à 12 h.

Renseignements complémentaires :
Tél. 02 98 39 60 10, fax 02.98.96.57.43.

Renseignements administratifs : Anne Le Pennec, Direction générale des services.

Les offres devront être rédigées en langue française.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.
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