Centrale des marchés
Services d'assurance Couverture des frais de prévoyance
Société française Tunnel routier de Fréjus 73500Modane 04 79 20 26 10
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Archive

Services d'assurance

Marché public ou privé
Référence du marché : 5088159

Date de clôture estimée : 21/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/12/19)
603226-2019
19/12/2019    S245    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Modane: Services d'assurance

2019/S 245-603226

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société française Tunnel routier de Fréjus
Numéro national d'identification: 96250404900041
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73500
Pays: France
Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com
Téléphone: +33 479202600
Fax: +33 479202610

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sftrf.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sftrf.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sftrf.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sftrf.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: SAEM — exploitant d'un réseau autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Couverture des frais de prévoyance

Numéro de référence: 2019aorh39
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché concerne l'ensemble des prestations de couverture des frais de prévoyance. Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SFTRF. La SFTRF est concessionnaire et exploitante de l'autoroute A43 Maurienne et du Tunnel routier du Fréjus. Au 31.10.2019, elle compte 290 salariés: 36 cadres dont 2 cadres dirigeants,156 agents de maîtrise, 98 employés. Les spécifications des besoins sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prévoyance des salariés non cadres

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Plate-forme du tunnel, 73500 — Modane.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre, au 1.4.2020, de garanties de prévoyance des salariés non cadres de la SFTRF.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prévoyance des salariés cadres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Plate-forme du tunnel, 73500 — Modane.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre, au 1.4.2020, de garanties de prévoyance des salariés cadres de la SFTRF.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 145 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1o du code de la commande publique:

— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),

— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique,

— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-2 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2o, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années,

— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner: la période de validité de l'assurance; la nature des activités garanties; le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2o, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Capacités techniques:

— fournir une liste de références complètes et nominatives ayant un rapport avec les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur et réalisées au cours des 3 dernières années,

— pour les assureurs: agrément ministériel en cours de validité relatif à la garantie des risques objet du marché,

— un document justifiant de l'agrément de l'assureur permettant de répondre à la présente consultation. Concernant le courtier qui représente un assureur, il doit fournir l'agrément ORIAS de l'assureur ainsi que le mandat dûment signé de l'assureur l'habilitant.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/01/2020
Heure locale: 15:00
Lieu:

Modane.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — Valeur estimée: pour chacun des lots, le montant estimé du marché est un montant en euros (TTC) pour la durée globale du marché (48 mois). Ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2019
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