Centrale des marchés
Ouverture au trafic du deuxième tube du tunnel du Fréjus:Marché 5 : Métallerie, Peinture des locaux et aménagements divers Le présent marché de travaux concerne des travaux de métallerie, peinture des locaux et aménagements divers dans le tunnel routier du Fréjus. Ces travaux seront à réaliser dans le nouveau tube (tub...
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Ouverture au trafic du deuxième tube du tunnel du Fréjus:Marché 5 : Métallerie, Peinture des locaux et aménagements divers

Marché public ou privé
Référence du marché : 4793492

Date de clôture estimée : 25/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/08/19)
19-122518
JOUE (09/08/19)
375855-2019

Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-122518
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS, Numéro national d'identification : 96250404900041, Plateforme du tunnel du Fréjus, 73500, Modane, F, Téléphone : (+33) 4 79 20 26 00, Courriel : marchespublics@tunneldufrejus.com, Fax : (+33) 4 79 20 26 10, Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sftrf.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sftrf.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sftrf.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.sftrf.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Ouverture au trafic du deuxième tube du tunnel du Fréjus:Marché 5 : Métallerie, Peinture des locaux et aménagements divers
Numéro de référence : 2019aotf27
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45262400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché de travaux concerne des travaux de métallerie, peinture des locaux et aménagements divers dans le tunnel routier du Fréjus. Ces travaux seront à réaliser dans le nouveau tube (tube 2) sur les territoires français et italien. Ils portent notamment sur :-la fourniture et la mise en peinture de locaux techniques ;-la fourniture et l'installation de structures métalliques (escaliers, trappes, garde-corps, etc.) ;-la fourniture et l'installation de faux planchers ;-la fourniture et la pose de systèmes pour la tenue au feu de chambres de tirage de câbles et de fourreaux à câbles.La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45343000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution : Plateforme du tunnel du Fréjus 73500 - Modane
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché de travaux concerne des travaux de métallerie, peinture des locaux et aménagements divers dans le tunnel routier du Fréjus. Ces travaux seront à réaliser dans le nouveau tube (tube 2) sur les territoires français et italien. Ils portent notamment sur :-la fourniture et la mise en peinture de locaux techniques ;-la fourniture et l'installation de structures métalliques (escaliers, trappes, garde-corps, etc.) ;-la fourniture et l'installation de faux planchers ;-la fourniture et la pose de systèmes pour la tenue au feu de chambres de tirage de câbles et de fourreaux à câbles.La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-Assurances: La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle et décennale)Ces attestations doivent être signées et mentionner : la période de validité de l'assurance ; la nature des activités garanties ; le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Présentation d'une liste de références de travaux similaires, en nature et importance à l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années dans les domaines suivants : Peinture de locaux techniques ;Installation de structures métalliques (escaliers, trappes, garde-corps, etc.) ; Installation de faux planchers ;Installation de systèmes pour la tenue au feu de chambres de tirage de câbles.Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée à minima des éléments suivants : caractéristiques principales des travaux, matériel utilisé, situation géographique, année, maître d'ouvrage, position du candidat (mandataire, cotraitant, sous-traitant), montant des travaux, part et identification des travaux réalisés en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des travaux exécutés.En complément, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépen-dants sont souhaités. L'entreprise ou le groupement (le mandataire ou les membres du groupement) devra fournir des niveaux spécifiques apportées par des qualifications Fntp, Qualibat :Qualification Qualibat :Qualification 4412 : Métallerie - (technicité confirmée); Qualification4492 : ferronnerie; Qualification 6133 : Peinture industrielle; Qualification 6622 : Planchers surélevés; Qualification 7143 : Sécurité passive contre l'incendieTout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché).En cas de groupement d'entreprises, il est impératif de joindre les attestations, certificats et références pour toutes les entreprises membres du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 septembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
italien, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 septembre 2019 - 15:00 Lieu : Modane
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -- concernant la durée du marché : A titre indicatif, les travaux du présent marché M5 sont prévus sur 2 années 2020 et 2021- ouverture des offres : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description-visite des lieux : Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Cette visite préalable concernera les ouvrages et locaux sous exploitation et pourra être étendue au nouveau tube (tube 2) soumis actuellement aux contraintes des travaux de génie civil. En aucun cas, l'éventuelle impossibilité d'accès au chantier du nouveau tube pourra faire l'objet de réserves de la part des candidats lors de la remise de leurs offresl'organisation de la visite est programmée entre le 26/08/19 et 13/09/19. Préalablement, les candidats devront prendre contact avec le Maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective : Correspondant Maître d'ouvrage : Hervé DELEFORTERIE- adresse :Société Française du Tunnel Routier du Fréjus - plateforme du Tunnel- 73500 MODANE- pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres- le présent marché M5 fait partie de cinq marchés séparés, relatifs à la mise en œuvre des équipements du second tube du tunnel du Fréjus en cours de construction. Le marché M5 correspond donc à un allotissement du marché de construction de ces équipements.En revanche, la SFTRF décide de ne pas allotir à nouveau ce marché M5, pour ne pas en rendre l'exécution de celui-ci techniquement difficile notamment au regard des évidentes difficultés de coordination des lots déjà constitués
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Lyon, 67 rue Servient, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12, Fax : (+33) 4 72 60 72 38, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de grande instance de Lyon, 67 rue Servient, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12, Fax : (+33) 4 72 60 72 38, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 août 2019
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