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transport de fonds et de valeurs - gestion caisse centrale Transport de fonds et de valeurs - Gestion caisse centrale ville : Modane adresse : Plateforme du Tunnel du Fréjus mel : marchespublics@tunneldufrejus.com url : http://www.sftrf.fr tel :...
S.F.T.R.F 73500Modane marchespublics@tunneldufrejus.com
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Transport de fonds et de valeurs - gestion caisse centrale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2838967

Date de clôture estimée : 13/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/05/17)
17-69216
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 17-69216
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.F.T.R.F.
 Correspondant : M. le directeur général, plateforme du Tunnel du Fréjus 73500 Modane, tél. : (+33)79-20-26-00, télécopieur : (+33)79-20-26-10, courriel : marchespublics@tunneldufrejus.com adresse internet : http://www.sftrf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sftrf.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Exploitant d'un réseau autoroutier.

Objet du marché : transport de fonds et de valeurs - gestion caisse centrale.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution : autoroute de la Maurienne, 73500 Modane.
Code NUTS : FR717.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché concerne :
-Les transports de fonds et valeurs, enlèvement et livraison, de tous les sites SFTRF,
-La gestion de caisse centrale intégrant la reconnaissance des fonds, la préparation et le conditionnement des commandes de fonds, la gestion des stocks de fonds ainsi que le suivi informatique de toutes les opérations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - prestations de transport de fonds et de valeurs des gares de péage SFTRF vers l'organisme gestionnaire de caisse centrale de façon sécurisée.
Les fonds et valeurs comprennent notamment :

-Les espèces monnayées, billets de banque, devises, tout objet ou contenant permettant d'être manutentionné par les préposés en gardant une main libre.

La prestation couvre l'ensemble des sites de la SFTRF, à savoir :
-La gare de Saint-Pierre de Belleville,
-La gare de Sainte-Marie de Cuines,
-La gare de Hermillon,
-La gare de Saint-Julien Montdenis,
-La gare de Saint-Michel de Maurienne,
-La gare de Saint-Michel Amont,
-La gare du tunnel du Fréjus
Prestations de gestion de caisse centrale :
-De reconnaissance et de conditionnement des fonds,
-De préparation des commandes de fonds,
-De gestion des stocks de fonds,
-De traitement et suivi informatique du compte SFTRF en caisse centrale.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et paiement à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un candidat individuel ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le Titulaire sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Une entreprise ne peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1°du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
1) La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - à jour de la réforme du 25 mars 2016) signée;
2) La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) ;
3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
4) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 III et 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années
2) Le cas échéant la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
3) Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle
Ces attestations doivent être signées et mentionner :
- la période de validité
- la nature des activités garanties
- le nom de la compagnie et le no de contrat
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 IV et 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- le candidat devra fournir :
- des références pour prestations similaires le cas échéant sur autoroute réalisées au cours des trois dernières années,
- l'agrément préfectoral en cours de validité autorisant le soumissionnaire à exercer l'activité de transporteur de fonds et de gestion de caisse centrale ou attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Si, pour justifier de ses capacités, le soumissionnaire souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. - En l'absence de référence au cours des 3 dernières années, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans peuvent être également pris en compte.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAFRC/PA/AUT-TUN/17-12.

Renseignements complémentaires : - La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Les candidats doivent contacter le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date de cette visite :
Sftrf
Service Péage
M. RATEL Cédric
73 140 Saint Michel de Maurienne
no téléphone : 04.79.20.26.58
E-Mail : cratel@tunneldufrejus.com
Les visites seront organisées au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.
Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite des lieux. Cette attestation devra impérativement être jointe au dossier de candidature (première enveloppe)
-Conformément à l'article 40 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.sftrf.fr, rubrique " Marchés Publics ".
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
- remise des plis par voie électronique : le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des offres par voie électronique
-Les offres devront être remises, par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante :
Sftrf
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Direction des Affaires Administratives et Juridiques
Plateforme du Tunnel
73500 MODANE
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
- renseignements complémentaires :
1) Renseignements administratifs
Correspondant : Mme Michèle RATEL
Adresse :
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Plateforme du Tunnel
73500 MODANE
Téléphone : 04 79 20 68 06
Courriel : marchespublics@tunneldufrejus.com
Adresse internet : http://www.sftrf.fr
2) Renseignements techniques
Correspondant : M. RATEL Cédric
Adresse : SFTRF 73140 Saint Michel de Maurienne
Téléphone : 04 79 20 26 58
télécopieur : 04 79 20 26 94
Courriel : cratel@tunneldufrejus.com
- durée du marché - marchés reconductibles
La durée du marché est de un an à compter de la notification du marché reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 67, rue Servient 69433 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12, télécopieur : 04-72-60-72-38 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 67, rue Servient 69433 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12, télécopieur : 04-72-60-72-38 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009)
- référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009).
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