Centrale des marchés
passation de marchés d'assurances : grans risque simple A43-Batiments-Informatique 73 Passation de marchés d'assurances à Modane code_postal : 73500 ville : Modane lieu : plateforme du tunnel pays : F-
S.F.T.R.F 73500Modane marchespublics@tunneldufrejus.com 0479202610
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Passation de marchés d'assurances : grans risque simple A43-Batiments-Informatique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195655

Date de clôture estimée : 06/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124114

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.F.T.R.F, plateforme du tunnel, à l'attention de M. le directeur général, F-73500 Modane. Tél. : (+33) 4 79 20 26 00. E-mail : marchespublics@tunneldufrejus.com. Fax : (+33) 4 79 20 26 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sftrf.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : exploitant d'un réseau autoroutier.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
passation de marchés d'assurances : grans risque simple A43-Batiments-Informatique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestunnel du Frejus, 73500 Modane.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur la:passation de marches d'assurances : grand risque simple A43- bATIMENTS - iNFORMATIQUE
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel du Fréjus).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Grand Risque Simple A43
1) Description succincte :
La garantie d'assurance ßgrand risque simplex de l'autoroute A43 de la Maurienne couvre les infrastructures (locaux techniques, spécifiques, les péages, les équipements, les installations fibres optiques, les usines de ventilation ...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Batiments
1) Description succincte :
Les biens assurés sont les bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire ou occupant.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Informatique
1) Description succincte :
les biens assurés sont les biens informatiques (matériel, reconstitution des données..) de l'assuré.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint, non solidaire
Si un intermédiaire d'assurance ou courtier présente une offre :
- soit le courtier ou intermédiaire se présente seul et représente un assureur. Le courtier doit dans ce cas, justifier d'un mandat de l'assureur l'habilitant spécifiquement à la consultation lancée, mandat dont la durée de validité doit correspondre au moins à la durée de validité des offres du présent appel d'offres. Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier l'étendue de cette habilitation, le courtier ou l'intermédiaire doit produire à l'appui de sa candidature un tel mandat daté et signé de la société d'assurance.
A defaut de founir ce mandat, l'offre du courtier sera declaree non-conforme
- soit le courtier ou l'intermédiaire se présente dans un groupement conjoint non solidaire avec un ou plusieurs assureurs. Dans ce cas, la forme du groupement doit être obligatoirement "conjoint" et le mandataire doit obligatoirement être un assureur.
Si le courtier ou l'intermediaire est mandataire, l'offre sera declaree non-conforme.
Un courtier ou l'intermédiaire ne peut pas se présenter à la fois seul et en groupement et être membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou formulaire Dc1 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 " état annuel des certificats reçus " ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Pour chaque lot, les références du candidat ayant un rapport avec les besoins exprimés par le pouvoir
Adjudicateur en précisant le montant des primes, le nom du maître d'ouvrage, l'année.
- pour les assureurs : Agrément ministériel en cours de validité relatif à la garantie des risques objet du marché ;
- pour les intermédiaires : Inscription auprès de l'orias en cours de validité pour la France ou organisme similaire en fonction de la règlementation en vigueur du pays de l'intermédiaire.
Pour les assureurs non établis en France, les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine) ; ainsi que la justification de leur agrément sur le marché français (ou pays d'origine UE en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chaque partie (imprimé Dc1). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
Ou tout document permettant de juger des capacités à réaliser le présent marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. tarification montant de la prime
Pondération : 75.
2. valeur technique
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAJ/AO/AUT/14-27.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 octobre 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

-Conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr , rubrique " marchés publics "
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
- conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique ;
- la durée du marché est de un an à compter de la date de notification du marché. En application de l'article 5 du Décret n°2005-1742, le présent marché sera reconduit tacitement trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. Toutefois, il pourra être résilié sur demande expresse 3 mois avant sa date anniversaire (date de notification) ;
- les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante.
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Direction des Affaires Administratives et Juridiques
Plateforme du Tunnel
73500 MODANE
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées.
-Les candidats peuvent s'adresser, -pour tout renseignement administratif complémentaire à :
Correspondant : Mme Michèle RATEL
Adresse : SFTRF
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Plateforme du Tunnel
73500 MODANE
-Pour tout renseignement technique complémentaire à: M. Hervé GENON
Adresse : SFTRF
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Plateforme du Tunnel
73500 MODANE
Téléphone : 04 79 20 26 13
Fax : 04 79 20 26 10
Courriel : hgenon@tunneldufrejus.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12. Fax : (+33) 4 72 60 72 38

Organe chargé des procédures de médiation : Comité de Règlement des litiges relatifs aux marchés, palais des Juridictions administratives 184 rue de Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.cca-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 11 51. Fax : (+33) 4 78 71 79 13
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (article L. 551-1 du Code de justice administrative et suivants) ;
- référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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