Centrale des marchés
73 mission de maîtrise d'OEuvre pour la rénovation du réseau d'appel d'urgence A43 à Modane 73 mission de maîtrise d'OEuvre pour la rénovation du réseau d'appel d'urgence A43 à Modane ville : Modane lieu : plate forme du tunnel code_postal : 73500 pays : F-
S.F.T.R.F 73500Modane marchespublics@tunneldufrejus.com 0479202610
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73 mission de maîtrise d'OEuvre pour la rénovation du réseau d'appel d'urgence A43 à Modane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124443

Date de clôture estimée : 30/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/06/12)
176921-2012
BOAMP (06/06/12)
12-109400

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.F.T.R.F, plate forme du tunnel, à l'attention de M. le directeur général, F-73500 Modane. Tél. : (+33) 4 79 20 26 00. E-mail : marchespublics@tunneldufrejus.com. Fax : (+33) 4 79 20 26 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sftrf.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : exploitant d'un réseau autoroutier.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'OEuvre pour la rénovation du réseau d'appel d'urgence A43.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesautoroute de la Maurienne.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'opération consiste à rénover le Réseau d'appel d'urgence de l'a43 Maurienne et son support de transmission. Ce dernier étant utilisé également par les stations météo et les Panneaux à Messages Variables, des modifications sont donc à prévoir sur ces 2 systèmes et font partis de la présente maîtrise d'oeuvre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232311.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le Réseau d'appel d'urgence de l'a43 est composé :

De cent cinquante-cinq (155) PAU installés de part et d'autre de la section courante et au sein des ouvrages couverts, et répartis en cinq (5) antennes

D'Un support de transmission composé d'un câble à quartes cuivre reliant les PAU (données et voix) au système central. Les stations météo et les PMV sont également reliés à leur frontal par ce support.

D'Un système central composé :
- d'un boitier SAISAR (frontal du système) ;
- d'une imprimante fil de l'eau ;
- de deux combinés dans la salle d'exploitation ;
- d'un combiné de secours ;
- d'une sirène ;
- d'un enregistreur commun partagé avec d'autres systèmes ;
- d'une liaison série vers le SCC (système de supervison contrôle commandes)
Le RAU gère également la remontée d'information quant à la position des portails de service le long de l'autoroute (pas de commande d'ouverture automatisée via les Pau).

L'exploitation du RAU est réalisée au travers du SCC par lequel toutes les opérations de contrôle / commandes sont passées ou interprétées.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres et paiement à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du Décret n°2005-1742 du 30/12/05.
Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire " état annuel des certificats reçus " Noti2 ;
- attestation de visite ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Les candidats peuvent se procurer les formulaires visés dans le présent document sur le site :

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références pour prestations identiques de MOE complète de RAU dans le domaine routier (descriptions précises des références avec la date, le contenu et le montant de l'opération et les certificats de capacité associés fournis par le Moa) ;
- ou tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour exécuter le marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DTE/AO/AUT 12-22.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juillet 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
- conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr , rubrique " marchés publics " ;
- les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous.

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Direction des Affaires Administratives et Juridiques

Plateforme du Tunnel

73500 MODANE

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
- en référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique ;
- chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres.

Cette visite est obligatoire.

- correspondant : M. Aurélien PARDIN

Adresse : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Plateforme du tunnel

73500 - mODANE

Téléphone : 04 79 20 68 22

Fax : 04 79 20 26 10

Courriel : apardin@tunneldufrejus.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12. Fax : (+33) 4 72 60 72 38

Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement des litiges relatifs aux marchés, palais des juridictions administratives 184 rue de Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 14 11 51. Fax : (+33) 4 78 71 79 13

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent article L. 551-1 du Code de justice administrative et suivants).
- référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
-Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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