Centrale des marchés
location et maintenance des extincteurs du tunnel du Fréjus 83 location et maintenance des extincteurs du tunnel du Fréjus ville : Modane lieu : plate forme du tunnel code_postal : 73500 pays : F-
GEIE-GEF 73500Modane marchespublics@tunneldufrejus.com 0479202610
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Location et maintenance des extincteurs du tunnel du Fréjus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675628

Date de clôture estimée : 13/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/04/13)
136456-2013
BOAMP (25/04/13)
13-73135

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GEIE-GEF, plate forme du tunnel, à l'attention de salvatore SERGI, F-73500 Modane. Tél. : (+33) 4 79 20 26 00. E-mail : marchespublics@tunneldufrejus.com. Fax : (+33) 4 79 20 26 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sftrf.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : exploitant d'un réseau autoroutier.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et maintenance des extincteurs du tunnel du Fréjus.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestunnel du Fréjus.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne le service de location et de maintenance du parc d'extincteurs de différents modèles placés dans les lieux prévus par le GEF (plate-forme côté italien, plate-forme côté français, tunnel, gaines et puits de ventilation, abris, cabines électriques, GTO, locaux techniques, bâtiments et véhicules) ;.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35111300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il est prévu une décomposition en lots :
Lot 1 : location et maintenance extincteurs cote Italie
Lot 2 : location et maintenance extincteurs cote France.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Location et maintenance extincteurs côté Italie
1) Description succincte :
Location et maintenance extincteurs côté Italie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35111300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Location et maintenance extincteurs côté France
1) Description succincte :
Location et maintenance extincteurs côté France
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35111300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et paiement à 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où le GEF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, il exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du Décret n°2005-1742 du 30/12/05.
Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou formulaire Dc1.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 " état annuel des certificats reçus " ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
-Les candidats peuvent se procurer les formulaires visés dans le présent doucement sur le site :
Http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des références pour des prestations analogues au cours des 5 dernières années, avec indication du montant et des services réalises ;
- liste du matériel que l'entreprise propose de mettre à la disposition du GEIE-GEF avec les descriptions techniques, la certification de fabrication dans l'un des Etats Européens, la certification du respect des Réglementations en vigueur et la certification de marquage CE.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GEIE GEF 13/03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juin 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE italien, français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Il est prévu une décomposition en lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
- conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr , rubrique " marchés publics " ;
- les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante
GEIE - gEF
Service Marchés
Plateforme du Tunnel
73500 MODANE
- les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées ;
- conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique ;
- renseignements techniques.
Correspondant : M. Marco BIGHETTI
Adresse : GEIE - gEF
Traforo del Frejus
10052 BARDONECCHIA
Téléphone : 0039 0122 90 90 11
Fax : 0039 0122 90 15 89
E-mail : marco.bighetti@frejustunnel.eu
- .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12. Fax : (+33) 4 72 60 72 38

Organe chargé des procédures de médiation : Comité de Règlement des litiges relatifs aux marchés, palais des Juridictions administratives 184 rue de Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 14 11 51. Fax : (+33) 4 78 71 79 13
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compètent (article L. 551-1 du Code de justice administrative et suivants).
- référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
-Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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