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Marché public ou privé
Référence du marché : 4403043

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/03/19)
120561-2019
14/03/2019    S52    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Mobilier modulaire

2019/S 052-120561

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RATP
77566343801906
Lac B 916 — 54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Point(s) de contact: Amélie Marguerie
Téléphone: +33 158770968
Courriel: amelie.marguerie@ratp.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gamme de produits transversaux du Renouveau des gares (RNG) — Études d'industrialisation, fabrication et fourniture d'une gamme de dispositifs d'attente de type abris de quai pour les espaces RER

Numéro de référence: DHA_2015MOP0194
II.1.2)Code CPV principal
39151300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur les études d'industrialisation, la fabrication et la fourniture d'une gamme de dispositifs d'attente de type abris de quai pour les espaces RER. Ces mobiliers ont un dessin contemporain affirmé et utilisent des matériaux de qualité, dont le solid surface est un des matériaux prédominants. Ils sont développés dans le cadre du projet renouveau des gares, projet de modernisation du RER portant notamment sur la mise en œuvre d’une nouvelle identité des espaces des gares.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 6 974 074.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233293
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché est un marché à tranches comportant une Tranche ferme (TF) et 2 Tranches optionnelles (TO).

La tranche ferme concerne:

— l'étude des différentes déclinaisons de dispositifs d'attente,

— la fabrication de 3 maquettes correspondant à plusieurs configurations de dispositifs d'attente,

— la fabrication de 5 prototypes correspondant à plusieurs configurations de dispositifs d'attente,

— la fabrication de 6 équipements de présérie correspondant à plusieurs configurations de dispositifs d'attente.

La tranche optionnelle 1 concerne la fourniture des différentes déclinaisons de dispositifs d'attente, dont les quantitatifs nominaux sont estimés à environ 80 unités.

Le montant de la tranche optionnelle 1 pourra varier de -50 % à +60 % du montant nominal de la tranche.

Pour la tranche optionnelle 2, les prestations à réaliser sont les suivantes:

— des modifications mineures ou majeures des déclinaisons de dispositifs d'attente étudiées en tranche ferme,

— l'étude de nouvelles déclinaisons de dispositifs d'attente,

— la fabrication d'au minimum 1 et au maximum 4 maquettes correspondant à une ou plusieurs déclinaisons de dispositifs d'attente,

— la fabrication d'au minimum 1 et au maximum 4 prototypes correspondant à une ou plusieurs déclinaisons de dispositifs d'attente,

— la fabrication d'au minimum 1 et au maximum 4 équipements de présérie correspondant à une ou plusieurs déclinaisons de dispositifs d'attente.

Afin de répondre à la diversité des espaces des gares RER, plusieurs configurations et déclinaisons de mobiliers sont fournies. Les configurations de dispositifs d'attente contiendront plusieurs déclinaisons en termes de motifs et de design.

Cette gamme de mobiliers, qualitative, comporte des attendus importants en termes de qualité de finition et de respect du dessin de conception.

Les principaux matériaux constitutifs de ces dispositifs d'attente sont: métal, solid surface, verre, bois.

Des échantillons de solid surface usinés seront demandés durant la phase de consultation.

Le stock tampon chez le fabricant sera demandé en prestation complémentaire obligatoire.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce dossier relève de la classification technique des achats (CTA) E46 Fourniture et pose de mobilier de station.

La valeur estimée maximale est inférieure à 7 000 000 EUR.

La durée du marché s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OLS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MOP180135
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2018
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SIAM
Daumeray
France
Code NUTS: FRG
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 6 974 074.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
750181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2019
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