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75 services de santé au travail et de médecine du travail, à Paris 75 services de santé au travail et de médecine du travail, à Paris services de santé au travail et de médecine du travail. code_postal : 75000 lieu : a l'amf et chez le titulaire, 75000 Paris
Mlle Oudot Hélène 75082Paris h.oudot@amf-france.org
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75 services de santé au travail et de médecine du travail, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743845

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115909
SOURCEWEB (26/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Autorité des Marchés Financiers.
Correspondant : Mlle OUDOT Hélène, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 tél. : 01-53-45-64-16 courriel : h.oudot@amf-france.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Régulation des marchés financiers.

Objet du marché : services de santé au travail et de médecine du travail.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85147000.

Lieu d'exécution : a l'amf et chez le titulaire, 75000 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé selon des modalités librement définies, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret précité. Le présent marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande passé conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié). Il est conclu sans minimum, ni maximum pour la durée du marché, reconductions éventuelles comprises.
Dans le cadre de ce marché, doivent être assurées par le titulaire des prestations de services de santé au travail, les visites médicales obligatoires et/ou nécessaires en application de la réglementation en vigueur applicable, telles que les visites périodiques, les visites médicales de reprise, les visites à la demande de l'amf, les visites à la demande des salariés, les visites de suivi particulier, les visites pour surveillance médicale renforcée, à destination du personnel de l'amf, conformément aux dispositions du code du travail
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 260 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le candidat, s'il le souhaite, peut proposer d'assurer les prestations alternatives facultatives décrites à l'article 9.2 du cahier des clauses particulières.
Le présent marché est conclu pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 2014. Il peut ensuite être reconduit tacitement par le pouvoir adjudicateur, par périodes d'une année, dans la limite de trois reconductions. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) années.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'autorité. Paiement à 30 jours par virement administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité technique, professionnelle et économique appréciée au vu des documents et renseignements demandés infra.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ) ;
- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner) ; une déclaration type est annexée au présent règlement et doit être signée par le soumissionnaire ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.019.

Renseignements complémentaires : chaque candidat doit faire parvenir son offre à l'amf avant la date et heure limites. Elle peut être :
- soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante : Autorité des marchés financiers - dAF - pôle Achats
4/6, place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité ;
- soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres : " Marché n° 2013.019 Objet : services de santé au travail interentreprises et médecine du travail
a ne pas ouvrir par le service courrier remettre au pole achats "
Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement.
Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Autorité des marchés financiers.
Correspondant : Mlle Oudot Hélène, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_X8KgVDXEhe.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

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