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20B maintenance électrique préventive et corrective des installations et équipements de courant fort du centre pénitentiaire de Borgo 20B maintenance électrique préventive et corrective des installations et équipements de courant fort du centre pénitentiaire de Borgo le présent marché a pour objet la maintenance électrique préven...
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20B maintenance électrique préventive et corrective des installations et équipements de courant fort du centre pénitentiaire de Borgo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71594

Date de clôture estimée : 18/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64680
20BNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP PACA Corse DBF.
Correspondant : Mlle Giraud-Girard Elodie, disp paca corse dbf, 4, traverse de Rabat B.P. 121 4, traverse de Rabat B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-08-87, courriel : elodie.giraud-girard@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9449&orgAcronyme=d3f.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9449&orgAcronyme=d3f.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la maintenance électrique préventive et corrective des installations et équipements de courant fort du Centre Pénitentiaire de Borgo.
Les gammes de maintenance sont les suivantes :
Maintenance préventive systématique de niveau 2 à 3
maintenance curative de niveau 2 à 4.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu d'exécution : centre Pénitentiaire de Borgo, 20000 Borgo.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 code des marchés publics. Il sera envisagé une négociation avec les trois meilleurs candidats au critère qualité, si la proposition tarifaire du candidat classé premier suite à l analyse des offres excède les budgets alloués pour l opération ou avec tous le candidats si aucune offre n est appropriée, c'est-à-dire, ne répond pas au besoin du pouvoir adjudicateur. Une visite est conseillée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est prévu une maintenance prévebntive de niveau 2 à 3 et une maintenance corrective de niveau 2 à 4.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40 000 et 45 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garanti ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le marché est financé sur le budget 2012 du Ministère de la Justice. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif. L'euro est la monnaie de compte du marché.
En application du décret n° 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : lettre de canditature ou Dc1 et Déclaration du candidat accompagné des attestations mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou Dc2.

Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, il doit transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Et, le plan de continuation.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d affaire global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement crées déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou à compter de sa date de création pour les entreprises nouvellement créées.
Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- qualité : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2012, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BOR-12-001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Centre pénitentiaire de Borgo.
Correspondant : M. Montisci Marcel lieu dit cannavaggio, 20090 Borgo, tél. : 04-95-36-05-00, courriel : marcel.montsci@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9449&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle Giraud-Girard Elodie 4 traverse de rabat, 13009 Marseille, tél. : 04-91-40-88-31, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : elodie.giraud-girard@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9449&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DISP paca corse.
Correspondant : Mlle Giraud-Girard Elodie 4 traverse de rabat B.P. 121, 13277 Maseille, tél. : 04-91-40-88-31, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : elodie.giraud-girard@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9449&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 24 rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 24 rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87

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