Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la Reconstruction du Centre Hospitalier Auban-Moët d'epernay suivant un marché global sectoriel
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage relative à la Reconstruction du Centre Hospitalier Auban-Moët d'epernay suivant un marché global sectoriel portant sur les deux missions de conception et de réalisation comprenant la réalisation d'un bâtiment neuf d'une surface de 8224 m2 SDO et la restructuration de certains bâtiments du site d'une surface d'environ 3000 m2 SDO
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage relative à la Reconstruction du Centre Hospitalier Auban-Moët d'epernay suivant un marché global sectoriel portant sur les deux missions de conception et de réalisation comprenant la réalisation d'un bâtiment neuf d'une surface de 8224 m2 SDO et la restructuration de certains bâtiments du site d'une surface d'environ 3000 m2 SDO. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme et les tranches optionnelles prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs. Le présent marché est passé pour une durée prévisionnelle de 82 mois
réalisation de prestations similaires : Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des prestations et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.C) En cas de sous-traitance, le candidat remettra soit la déclaration de sous-traitance (Dc4), soit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences du sous-traitant pour la présente opération
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Les déclarations appropriées de banques ou, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, ou du niveau d'expérience suivante que les candidats doivent posséder : * Pour toutes les compétences minimales exigées : toute preuve est acceptée (Attestation de qualifications professionnelles (certificat de qualification OPQIBI ou équivalent), attestation de formation, diplômes ou références de projet).- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME
capacités minimales exigées des candidats : Le candidat proposera impérativement les compétences minimales suivantes :- une compétence en ingénierie générale d'ouvrages de bâtiments couvrant tous les lots techniques et de structure, - une compétence en économie de la construction tous corps d'état, - une compétence en ingénierie environnementale et développement durable, - une compétence en architecture, - une compétence en sécurité incendie, - une compétence en accessibilité. Les compétences ci-dessus seront clairement énoncées dans la candidature, le cas échéant sous forme de cotraitance ou de sous-traitance.Le défaut de justification de l'une ou plusieurs des compétences minimales exigées ci-dessus entrainera le rejet de la candidature et de l'offre
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc). --- la tranche ferme est décomposé en cinq (5) phases et prestations transversales qui constituent des parties techniques au sens de l'article 22 du Ccag/Pi. Le titulaire du marché exécute chacune des phases constitutives de la tranche ferme : - phase 1 : Assistance à la passation du Marché Global Sectoriel (Mgs), - phase 2 : Assistance aux études de conception jusqu'à l'élément PRO, - phase 3 : Assistance aux études d'exécution et à la réalisation des travaux, - phase 4 : Assistance à la réception des travaux et à la levée des réserves, - phase 5 : Assistance jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement, - prestations transversales (décrites au CCTP et au Ccap). Le titulaire du marché exécute la tranche ferme. Les tranches optionnelles ne seront exécutées par ce même titulaire, aux conditions du présent marché,qu'en cas de notification de la décision d'affermissement : - pour la tranche optionnelle no 1 avant la date limite d'affermissement fixée à la date de réception de l'élément PRO du marché global sectoriel. - Pour la tranche optionnelle no 2 avant la date limite d'affermissement fixée à 12 mois avant la fin de la réalisation des travaux du marché global sectoriel. --- la facturation électronique est obligatoire. --- aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors le mandataire sera solidaire financièrement des cotraitants. --- en application des dispositions de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où les candidats présentent pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les offres concernées seront éliminées. En conséquence, un même opérateur économique ne peut valablement faire deux offres à titre individuel, ni faire une première offre à titre individuel et une seconde offre en qualité de membre d'un groupement (et inversement), ni faire une première offre en qualité de membre d'un groupement et une seconde offre en qualité de membre d'un autre groupement. --- obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. --- modalités de transmission des candidatures et des offres : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1)
- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
