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Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Mitry-Mory Correspondant : Mme Charlotte Blandiot-Faride, Maire, 11, 13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-mory, tél. : 0...
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Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1659842

Date de clôture estimée : 21/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Mitry-Mory
Correspondant : Mme Charlotte Blandiot-Faride, Maire, 11, 13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-mory, tél. : 01 60 21 61 10, courriel : [email protected]



Objet du marché : Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques



Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : 11,13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-mory
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :
13 000 euro(s) maximum annuel H.T
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Attestation fiscale et sociale
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Critère 1: Prix (50 %)
Critère2 : La gestion des commandes (30 %)
Critère 3 : Capacité à gérer le circuit de réapprovisionnement actuellement en place (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15M51
Renseignements complémentaires : Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Les sous critères se définissent de la manière suivante:
Critère 1: Prix 50%
S/C n°1 : Prix des prestations 45%
S/C n°2 : Remise sur le catalogue 5%
Critère 2 : La gestion des commandes 30%
S/C n°1 : Un interlocuteur unique 10%
S/C n°2 : Traçabilité des commandes 10%
S/C n°3 : Reprise, complément et/ou échange 10%
Critère 3 : Capacité à gérer le circuit de réapprovisionnement actuellement en place 20%
S/C n°1 : Délais de livraison 5%
S/C n°2 : Livraison en plusieurs points 5%
S/C n°3 : Conditions de transport des produits (réfrigéré si besoin) 5%
S/C n°4 : Conditionnement 5%
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif. 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Tél : 0160566630 Fax : 0160566610
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du Tribunal Administratif de Melun en application de l'article L 551 1 du Code de Justice Administrative.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature des marchés.
Référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés.
Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 août 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Achats-Marchés publics, tél. : 01 60 21 61 56
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_q_FUplyTLr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com
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