See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mitry-Mory
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée de véhicules légers neufs et services associés
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : Location longue durée de véhicules légers neufs et services associés Le candidat devra assurer une location de longue durée de véhicules légers neufs et services associés, à savoir la maintenance, l'entretien des véhicules, l'assistance du conducteur en cas de panne ou d'accident. Le remplacement des véhicules immobilisés incombe au titulaire du marché qui indiquera le prix de ces services dans le bordereau des prix
Identifiant de la procédure: 388b9c34-3dc9-411f-9a3c-094131b76722
Identifiant interne: 26M21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111110 Services d'assistance pour parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50111110 Services d'assistance pour parc de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location longue durée de véhicules légers neufs et services associés
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : Location longue durée de véhicules légers neufs et services associés Le candidat devra assurer une location de longue durée de véhicules légers neufs et services associés, à savoir la maintenance, l'entretien des véhicules, l'assistance du conducteur en cas de panne ou d'accident. Le remplacement des véhicules immobilisés incombe au titulaire du marché qui indiquera le prix de ces services dans le bordereau des prix
Identifiant interne: S-PF-1890367
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111110 Services d'assistance pour parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50111110 Services d'assistance pour parc de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal
Ville: Mitry Mory
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: calendrier non défini
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 719920-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/11/2026 08:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mitry-Mory
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4BAD7C17-E002-210B-B29ECF8F693F4BEC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Mitry-Mory
Numéro d’enregistrement: 83879
Adresse postale: 11-13 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Mitry Mory
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: BLANDIOT-FARIDE Charlotte
Téléphone: 0160216110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Mitry-Mory
Numéro d’enregistrement: 4BAD7C3D-F56F-8C61-5F9951695D3A3EE8
Adresse postale: 1 r Franklin Roosevelt
Ville: Mitry Mory
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Achats-Marchés
Téléphone: 0160216110
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 4BAD7C4F-EC9F-490A-90C83002FEEF10EB
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 4BAD7C63-086C-BCDA-C103B6F2E0CADFD8
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: ba1c6c02-7380-479f-8fcb-cd39ab4e0327-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Durée: Au lieu de 48 mois, lire 36 mois
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 978a0d79-8b08-473a-8012-c28b708c7489 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 13:10:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 753245-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026
