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Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour les besoins de la Ville de Mitry-Mory et du CCAS de la ville Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour les besoins de la Ville de Mitry-Mory et du CCAS de la ville adresse : 11,13 Paul Vaillant Couturier mel : marchespublics@mitry-mory.ne...
Ville de Mitry-Mory 77290Mitry-Mory marchespublics@mitry-mory.net
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Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour les besoins de la Ville de Mitry-Mory et du CCAS de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4534911

Date de clôture estimée : 31/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/04/19)
19-67901
SOURCEWEB (30/04/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 75, 93, 95
Annonce No 19-67901
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mitry-Mory.
 Correspondant : M. Sélim SEKAKRI, Responsable des achats et des marchés publics, 11,13 Paul Vaillant Couturier 77290 Mitry Mory, tél. : 01-60-21-61-56, courriel : marchespublics@mitry-mory.net adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour les besoins de la Ville de Mitry-Mory et du CCAS de la ville.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 22440000.
Lieu de livraison : mitry-Mory, 77290 Mitry Mory.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 16 mois.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé en groupement de commandes entre la ville de Mitry-Mory et son CCAS. Le coordonnateur est la ville de Mitry-Mory.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un minimum fixé à 190 000 euro(s) (H.T.) pour la totalité de la durée de l'accord-cadre.
pour chaque nouveau besoin, le pouvoir adjudicateur émet des bons de commandes.
durée de l'accord-cadre
le présent accord-cadre débute à compter du 13 juillet 2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 13 juillet 2019. L'accord-cadre prend fin le 22 novembre 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour les besoins de la Ville de Mitry-Mory et du CCAS de la ville.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 dûment complété ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.
ce formulaire contient notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, qui est à fournir dans le cadre de la présente consultation.
attestations fiscales et sociales suivantes du candidat ou des membres du groupement :
- attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'urssaf de moins de 6 mois ;
- attestation fiscale justifiant de la régularité de la situation fiscale de moins de 6 mois ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
formulaire DC 4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant) :
Déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
redressement judiciaire :
Dans le cas où le candidat ou l'un des membres du groupement est en situation de redressement judiciaire, il convient de produire la copie du ou des jugements prononcés.
extrait K-Bis du candidat ou des membres du groupement de moins de 3 mois
rib ou RIP.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 dûment complété ou équivalent :
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
déclaration de chiffre d'affaires : (dans le cas où celui-ci n'a pas été renseigné dans le formulaire Dc2)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
attestation d'assurance :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (et notamment l'assurance de responsabilité civile professionnelle)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
liste des moyens techniques :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
certificats de qualification professionnelle :
Certificats de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à exercer les prestations objets de l'accord-cadre.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : kbis de moins de 3 moisrib ou RIP.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19M08.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre comporte des sous-critères à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur http://www.achatpublic.com/
Attention : Depuis le 1er octobre, la règlementation sur les marchés publics oblige les candidats à déposer leurs plis par voie électronique. Désormais, tout pli réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier, sauf indication contraire mentionnée au sein du présent article.
Date limite d'obtention : 31 mai 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case Postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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