Centrale des marchés
Création d'un terrain de Rugby gazonné au stade Guy Môquet de la ville de Mitry-Mory La présente consultation concerne la réalisation de travaux de création d'un terrain de rugby gazonné ainsi que la fourniture et pose d'une main courante avec remplissage, portails dans la main cou...
Ville de Mitry-Mory 77290Mitry-Mory marchespublics@mitry-mory.net
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Création d'un terrain de Rugby gazonné au stade Guy Môquet de la ville de Mitry-Mory

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4532774

Date de clôture estimée : 31/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/04/19)
198509-2019
BOAMP (30/04/19)
19-67826

Département(s) de publication : 77, 75, 93, 95
Annonce No 19-67826
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mitry-Mory, Numéro national d'identification : 21770294300010, 1 Avenue Franklin Roosevelt, 77290, Mitry-mory, F, Téléphone : (+33) 1 60 21 61 56, Courriel : marchespublics@mitry-mory.net, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IkwGV-5Swv
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IkwGV-5Swv
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Création d'un terrain de Rugby gazonné au stade Guy Môquet de la ville de Mitry-Mory
Numéro de référence : 19M20
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212221
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la réalisation de travaux de création d'un terrain de rugby gazonné ainsi que la fourniture et pose d'une main courante avec remplissage, portails dans la main courante et équipements sportifs y compris toutes suggestions nécessaires à la bonne exécution des travaux au stade Guy Môquet, rue du 8 mai 1945 à Mitry-Mory. Le contenu exhaustif de l'objet du marché ainsi que la description des ouvrages sont précisés au CCTP et ses annexes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Création d'un terrain de rugby gazonné
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Création d'un terrain de rugby gazonné
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et pose de clôtures et équipements sportifs
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45340000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44221300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose de clôtures et équipements sportifs
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent :Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.Ce formulaire contient notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, qui est à fournir dans le cadre de la présente consultation.Attestations fiscales et sociales suivantes du candidat ou des membres du groupement :- Attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf de moins de 6 mois ;- Attestation fiscale justifiant de la régularité de la situation fiscale de moins de 6 mois ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailFormulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant) :Déclaration de sous-traitance, le cas échéant.Redressement judiciaire :Dans le cas où le candidat ou l'un des membres du groupement est en situation de redressement judiciaire, il convient de produire la copie du ou des jugements prononcés.Extrait K-bis du candidat ou des membres du groupement de moins de 3 moisRIB ou RIP
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent :Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.Déclaration de chiffre d'affaires : (dans le cas où celui-ci n'a pas été renseigné dans le formulaire DC2)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Attestations d'assurance :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et l'attestation d'assurance en responsabilité civile décennale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration d'effectifs :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références de travaux similaires :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Titre d'études et titres professionnels :Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Liste des moyens techniques :Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.Description technique des moyens et mesures employées :Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Les qualifications et agréments de l'entreprise relatifs à la prestation (ou équivalent)Notamment, pour le lot 1, la qualification QUALIPAYSAGE P 210 Création - rénovation de terrains de sports engazonnes / stabilisés (ou équivalent) ou la qualification QUALISPORT 100 Aires sport et loisir outdoor/indoor – Terrain grand jeu gazonné (ou équivalent).Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d’origine.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 mai 2019 - 14:00 Lieu : Mitry-Mory
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats peuvent proposer une variante uniquement sur le lot no1 concernant l'élaboration du substrat et du semis. La variante doit être de qualité identique ou supérieure et permettre une amélioration de l'offre de prix. Toutefois, les candidats doivent présenter obligatoirement une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base), en plus de la variante proposée.le candidat qui propose une variante doit obligatoirement remplir un acte d'engagement et une DPGF propres à l'offre de base et un acte d'engagement et une DPGF propres à la variante.les candidats ne peuvent pas proposer de variantes au titre du lot no2
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2019
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